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[FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

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[FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

Message par Invité le Jeu 9 Déc 2010 - 16:56

Bonjour à tous,

Je suis en train de créer un blason et j'avais une question qui portée sur l'utilisation de fleurs de Lys sur Azur. Il me semble avoir lu sur un site que l'utilisation en été interdite.
Puis-je en intégrer sur mon blason sans risque ?

Merci pour vos réponses.

Ps : J'ai posté cette question à un autre endroit mais c'est une erreur.

Jehan d'Odomont
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Re: [FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

Message par Jehan d'Odomont le Jeu 9 Déc 2010 - 17:49

Rien ne vous interdit d'utiliser tel ou tel meuble héraldique. Cependant je vous suggère de rester prudent (et modeste) en n'utilisant pas 3 fleurs de lys sur fond azur ou un semé de lys sur fond azur. Après, vous pouvez parfaitement imaginer une infinité de déclinaisons...

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Re: [FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

Message par Invité le Jeu 9 Déc 2010 - 17:59

Merci pour cette réponse. L'utilisation de 3 fleurs de lys n'aurait rien de vaniteux mais plutôt un rappel d'origine géographique. Cela serait-il possible ?

Jehan d'Odomont
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Re: [FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

Message par Jehan d'Odomont le Jeu 9 Déc 2010 - 19:15

A la condition d'éviter les fleurs de lys d'or sur fond azur et ensuite utilisez ces lys dans une partition, comme l'écartelé par exemple, ou sur une bande, un chef, etc.....
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alban56
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Re: [FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

Message par alban56 le Jeu 9 Déc 2010 - 21:18

Bonsoir,

je rejoins JFGR dans le fait d'une utilisation prudente de l'association fleur de lys d'or sur champ d'azur car beaucoup de familles qui portent cette association dans leurs armes se révèlent être des concessions royales.
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LLyr di Maggio
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Re: [FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

Message par LLyr di Maggio le Ven 14 Jan 2011 - 14:57

Pas interdite stricto senso, mais effectivement vivement déconseilél surtout en positionnement "2 et 1" qui "de France".
Idem en Chef, qui indique souvent soit une dépendance au domaine royale soit un statut de Bonne ville dans le Royaume de France médievale (les "maires"/bougmestre des bonnes villes ayant un statut particulier qui est d'être présent lors d'une sacre de roy de France à Reims);

La ville de Tours par exemple est une "bonne ville" par décret royal.

j'en profite pour vous souhaiter une bonne année à tous.

Jehan d'Odomont
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Re: [FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

Message par Jehan d'Odomont le Ven 14 Jan 2011 - 15:23

il existe pourtant une jurisprudence à ce sujet... me semble-t-il
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Levyryl
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Re: [FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

Message par Levyryl le Ven 14 Jan 2011 - 16:28

Oui, c'est l'affaire concernant la dispute entre deux branches (Anjou d'Espagne et Orléans, me semble-t-il) de la dynastie des rois de France, se disputant la possession de l'écu de France moderne : la juridiction saisie a envoyé les deux princes royalement sur les roses ou sur les lys, comme vous voudrez, disant qu'il n'appartenait pas à une juridiction de la République d'arbitrer ce genre de querelles. Je crois même que la décision est reproduite sur ce forum.

Le maréchal
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Re: [FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

Message par Le maréchal le Ven 14 Jan 2011 - 19:23

Cour d'appel de Paris, 22 novembre 1989, appel de TGI Paris 21.12.1988 ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP 08.03.1990 :
"Considérant que les armes pleines constituées de "Trois fleurs de lis d'or en position deux et un sur champ d'azur", ont été celles de la France jusqu'à l'avènement du roi Louis Philippe, qui les a remplacées, par une ordonnance du 14 août 1830, par les armes brisées d'Orléans ; que les armes pleines de France, devenues ainsi des emblèmes privés constituent des accessoires du nom, auquel elles se rattachent et doivent être considérées comme un attribut de famille et soumises à la même protection que le nom lui-même ;
Considérant dès lors qu'Henri d'Orléans, qui ne peut soutenir avec pertinence que Louis Alphonse de Bourbon utiliserait le symbole de la France, ne peut se prévaloir d'une usurpation abusive dès lors qu'il n'allègue ni ne démontre que le port de ces armes sans brisures, qui résulte d'un usage manifeste et constant par les Bourbon d'Espagne depuis plus d'un siècle, puisse être à l'origine pour lui et sa famille d'un préjudice actuel et certain ; qu'il s'ensuit que son action est irrecevable.
Par ces motifs. - Confirme le jugement entrepris ; y ajoutant, déclare éteinte l'action d'Henri d'Orléans en ce qu'elle tend au prononcé d'injonctions à l'égard d'Alphonse de Bourbon ; déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes de port de titre et d'armoiries ainsi que Sixte Henri de Bourbon Parme en son intervention ; laisse à Henri d'Orléans et à l'intervenant la charge des dépens d'appel."
La cour reconnait quand même les armes d'azur à trois fleurs de lys d'or comme étant des armes privées appartenant donc légalement à la famille propriétaire et ne les reconnait plus comme des armes de la France et en ce sens, Bourbon-parme n'usurpe pas. Et surtout l'action est irrecevable par l'absence de préjudice subi par le plaignant.

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Re: [FRANCE] Utilisation de la fleur de Lys

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