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Enregistrement d'armoiries.

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Crevecoeur
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Enregistrement d'armoiries.

Message par Crevecoeur le Mer 8 Nov 2006 - 15:03

Sur le site du grand armorial il y a une pub pour 2 sites internet qui se proposent de faire l'enregistrement de vos armoiries (ou de textes, logo, site internet...).
Il ne s'agit pas d'un armorial mais d'un dépôt légal qui ne vous coutera que quelques Euros.
Une bonne solution pour protéger vos armoiries à moindre coût!

Il s'agit de:
www.copyrightfrance.com
et de:
www.copyrightdepot.com

Ces enregistrements sont ouverts à tous le monde, que vous soyez belge, français ou martien cyclops

PS: Je n'ai aucun lien avec ces 2 sociétés.
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Rolland de Glabbecke
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Rolland de Glabbecke le Mer 8 Nov 2006 - 15:23

Une déclaration du droit d'auteur ... Mmh !

Oui, mais ...

Ca va protéger l'oeuvre que l'on va déposer ...
Mais celà ne protègera pas les contrefaçon ...

Je m'explique :
Je dépose un blason sous une forme bien particulière, en utilisant le programme "Eurasluite".
Très bien c'ets chose faite !

Si un autre utilisateur utilise "Blason" au lieu d' "Euralsuite", le graphisme du blason est totalement modifié ! Les meubles sont légèrement différent, la couleur (pantone) également ... etc ... etc ...

Donc, oui, le "dessin" original que j'ai fait sera déposé ... on ne pourra pas utiliser celui-là !

Mais mes armes ... protégées ??? J'ai un gros doute quand même ...

Tu en sais plus, Crèvecoeur ?
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Crevecoeur le Jeu 9 Nov 2006 - 5:15

Humm, question intéressante, je ne suis pas un juriste mais je vais essayer de faire une réponse logique...study

@Rolland de Glabbecke a écrit:Ca va protéger l'oeuvre que l'on va déposer ...
Mais celà ne protègera pas les contrefaçon ...
A ma connaissance rien ne protège à 100% une oeuvre, un produit. On voit des copies de tout, tous les jours. Mad

Je m'explique :
Je dépose un blason sous une forme bien particulière, en utilisant le programme "Eurasluite".
Très bien c'ets chose faite !

Si un autre utilisateur utilise "Blason" au lieu d' "Euralsuite", le graphisme du blason est totalement modifié ! Les meubles sont légèrement différent, la couleur (pantone) également ... etc ... etc ...

Oui je suis d'accord mais alors c'est vrai pour tout héraldiste, quelque soit sont dépôt officiel ou légal, dans un armorial ou auprès d'un ministère...

De plus l'héraldique n'a jamais été une une science du logo. L'interprétation d'un meuble ou d'une couleur fut toujours laissé à la discrétion de l'héraldiste. On peut légalement faire jouer cette particularité. Par exemple, il y a une vingtaine d'années le descendant espagnol des Bourbon disputa à Monseigneur le Comte de Paris le droit d'utiliser les 3 fleurs de lys d'or sur fond d'azur. Ils se battaient sur la déscription du blason, ils ne sont pas intéressés au bleu utilisé ou à la forme des fleurs. D'ailleurs au jour d'aujourd'hui les deux utilisent les mêmes armes sans essayer de différencier les couleurs ou les meubles.Laughing

Autre chose, je pense que la liberté laissé à l'interprétation joue en notre faveur. A mon avis, comme une description est générale, elle protège une généralité et pas quelque chose de précis. Une hure reste une hure, qu'elle soit illustrée comme ci ou comme ça.

Enfin, tu peux aussi déposer une description (donc un texte) donc si tu dis que ton blason comporte "une hure de gueules", tu te protèges de tous les copieurs de hures de gueules.

Maintenant, je ne prétends pas que le système est parfait, à ma connaissance il y en a pas mais ce type de dépôt ne coûte pas très cher (une dizaine d'Euros) comparé à un dépôt chez Luz (85 Euros) ou à l'Association Héraldique Française (115 Euros) ou Burkes & Peerage (50 livres) et protège exactement de la même façon.

En fait la réelle utilité de ces systèmes est qu'ils apportent la preuve d'antériorité d'un blason par rapport à un doublon. Une dépôt apporte une preuve d'existence légale, il permet de donner une date sure à laquelle tes armoiries sont devenues officiellement les tiennes.
Si tu as enregistré tes armoiries sur un des 2 sites et que tu vois ensuite quelqu'un utiliser les mêmes armoiries que les tiennes, tu pourras faire valoir tes droits en pouvant prouver que tu étais le premier à les utiliser ou briser tes armoiries si ce quelqu'un peut justifier d'une utilisation antérieure à la tienne.

Enfin bon, je me trompe peut être... l'avis des autres intervenants serait intéressant.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Rolland de Glabbecke le Jeu 9 Nov 2006 - 9:42

@Crevecoeur a écrit: En fait la réelle utilité de ces systèmes est qu'ils apportent la preuve d'antériorité d'un blason par rapport à un doublon. Une dépôt apporte une preuve d'existence légale, il permet de donner une date sure à laquelle tes armoiries sont devenues officiellement les tiennes.
Si tu as enregistré tes armoiries sur un des 2 sites et que tu vois ensuite quelqu'un utiliser les mêmes armoiries que les tiennes, tu pourras faire valoir tes droits en pouvant prouver que tu étais le premier à les utiliser ou briser tes armoiries si ce quelqu'un peut justifier d'une utilisation antérieure à la tienne.


Je reste un peu dubitatif !
Je suis d'accord quant à l'ancienneté des armes ... on aura une date ... mais qui prouve seulement qu'on l'a déposé à une telle date ... Donc, l'ancienneté, boarf !

S'il me venait à l'esprit de déposer les armes de "Boucicaut" ... maintenant au XXIe siècle ! Et qu'elle n'aient pas été déposées auparavant par la famille ... j'en suis le propriétaire légal ? Je fais quoi ? J'intente un proc!ès pour diffamation parce que le gars n'avait pas le droit de les porter ?

J'exagère, évidemment ... mais c'est assez gros pour qu'on comprenne ce que je veux dire.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Crevecoeur le Jeu 9 Nov 2006 - 15:04

@Rolland de Glabbecke a écrit: Je suis d'accord quant à l'ancienneté des armes ... on aura une date ... mais qui prouve seulement qu'on l'a déposé à une telle date ... Donc, l'ancienneté, boarf !
Concernant la date de dépôt, c'est le site qui la certifie. Ton dépôt est ensuite déposé chez un officier ministeriel, dans le cas de copyrightfrance un huissier (mais je ne sais pas comment ça marche en Belgique). En France, ce type de dépôt devant huissier (ou notaire) est considéré comme une "preuve parfaite"

S'il me venait à l'esprit de déposer les armes de "Boucicaut" ... maintenant au XXIe siècle ! Et qu'elle n'aient pas été déposées auparavant par la famille ... j'en suis le propriétaire légal ? Je fais quoi ? J'intente un proc!ès pour diffamation parce que le gars n'avait pas le droit de les porter ?
Si les Boucicaut n'arrivent pas à prouver l'antériorité de leurs armes par rapport à ton dépôt, oui sur le principre tu pourrais te les approprier.
Maintenant dans la pratique, je pense que les Boucicaut seraient à même de prouver par des références historiques, des documents (armoriaux), des objets (argenterie armoriée), des témoignages... l'antériorité de leurs armes par rapport à ton dépôt.

Enfin bon, je ne suis pas vraiment familier avec ces procédures, j'ai signalé ces 2 sites car il me semble qu'ils offrent la même protection qu'un enregistrement dans un armorial mais à un coût modique.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Rolland de Glabbecke le Jeu 9 Nov 2006 - 15:27

En tout cas, oui, si çà fonctionne aussi bien ... c'ets une trouvaille ! Wink
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Romuald de Vaisneau le Jeu 9 Nov 2006 - 17:16

En France, Il est préférable d'enregistrté ces armoiries dans un des armoriaux reconnus. Si vous ne désirez pas déposer vos armes à tel coût et que l'avarice vous guête (Laughing), il y a deux procédure à suivre...

Déposer un copyright sur l'écu en lui même comme 'logo' car il s'agit d'un signe illustré de reconnaissance familliale... Et déposer le blasonnement de même.
Les armoiries étant ainsi protégées, et au vu des règles héraldiques connues et respectées, vous éviterez toutes usurpation, que ce soit sur la position des pieces ou par les différentes teintes possibles. L'azur évoqué dans le blassonement de devant pas forcement être accompagné d'un code couleur, tout les différentes teintes de bleus sont prises en compte.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par alban56 le Lun 19 Mai 2008 - 14:46

Je me permet de déterrer ce topic afin de le compléter en citant l'excellent cite de l'héraldiste Laurent Granier : http://www.laurentgranier.com

L'Etat français n'enregistre pas les armoiries des citoyens, ni d'ailleurs aucun organisme officiel.


Il n'y a donc que trois solutions pour protéger ses armoiries d'une éventuelle usurpation selon le principe juridique de la date certaine :

- Le dépôt légal par le biais d'une publication qui y soit soumise ;

- Le dépôt sous archives notariales permet également de faire date certaine. Les archives notariales sont régulièrement versées aux archives départementales dont elles dépendent ;

- L'acte sous seing privé : le moyen le plus simple et le moins cher de faire date certaine est de s'adresser un courrier recommandé avec avis de réception et de ne pas l'ouvrir. Ce courrier doit comprendre le blasonnement des armes ainsi qu'une copie de leur représentation et, bien sûr, l'identité complète du propriétaire. En cas d'usurpation de vos armoiries par un tiers, il suffira de faire ouvrir ce courrier par le tribunal compétent.


En France, les armoiries dites "historiques" (par exemple, déjà existantes sous l'Ancien Régime) relèvent du droit coutumier ; ainsi leur usage vaut propriété.


En France, de nombreuses associations loi de 1901 proposent un soi disant "enregistrement officiel" de vos armoiries moyennant finance. Sachez qu'elles se contentent de faire figurer vos armoiries dans une publication de leur cru soumise au dépôt légal... Il est important de savoir qu'aucune association ne peut se prévaloir d'une quelconque autorité officielle (même si son nom peut le laisser croire...), ni de l'autorité morale d'un prince, ou d'un prétendant au trône... De même, qu'il n'y a plus en France depuis la fin de l'Ancien Régime d'armoriaux officiels compilant les armoiries...


NB : l'Institut National de la Propriété Industrielle n'est pas compétent pour "enregistrer" les armoiries.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Crevecoeur le Mar 20 Mai 2008 - 21:27

@alban56 a écrit:
- Le dépôt sous archives notariales permet également de faire date certaine. Les archives notariales sont régulièrement versées aux archives départementales dont elles dépendent ;]
Sauf erreur de ma part, c'est la solution que je préconise plus haut. J'utilise copyrightfrance, je n'ai rien à dire: ça tient la route. Non seulement les docs sont enregistrés dans leurs archives mais ils restent accessibles sur le net par le biais d'un code (qui nous est donné au moment de l'enregistrement) et on peut naturellement en sortir une version imprimée pour la garder avec soit.

@alban56 a écrit:
- L'acte sous seing privé : le moyen le plus simple et le moins cher de faire date certaine est de s'adresser un courrier recommandé avec avis de réception et de ne pas l'ouvrir. Ce courrier doit comprendre le blasonnement des armes ainsi qu'une copie de leur représentation et, bien sûr, l'identité complète du propriétaire. En cas d'usurpation de vos armoiries par un tiers, il suffira de faire ouvrir ce courrier par le tribunal compétent.
C'est seulement ce qu'on appelle 'un début de preuve'. Ce n'est absolument pas fiable, un tribunal peut même déclaré un tel document irrecevable. Cette méthode devrait seulement être considérée comme " mieux que rien". A la limite, ce qui est encore mieux , c'est de faire un papier daté stipulant que vous prenez à cette date les armoiries suivantes puis vous faites signer, sur le document, un ou deux copains en qualité de témoins...Ce type de doc tient plus la route qu'un acte sous seing privé.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par alban56 le Mer 21 Mai 2008 - 9:19

Merci de ces précisions cher Crevecoeur Smile

J'ai moi aussi utilisé le système du Copyright qui paraît être le mieux adapté en France.

Il est quand même malheureux qu'aucun organisme sérieux n'existe. Par sérieux j'entends composé de gens compétents et reconnus comme tels afin d'avoir un minimum de crédibilité.

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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Invité le Lun 30 Juin 2008 - 0:50

Amis gentilshommes,

Voici les organismes officiels auprès desquels il est possible de déposer et faire protéger vos armoiries :

Pour une protection en France, l'Institut National de la Propriété Industrielle situé à Paris : http://www.inpi.fr

Pour une protection dans les Pays de l'Union Européenne, l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur - Marques, dessins et modèles situé à Alicante : http://oami.europa.eu/fr

Pour une protection dans tous les pays du monde, l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle à Genève : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

Adieu vous dis Amis gentilshommes.

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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par alban56 le Lun 30 Juin 2008 - 8:53

Sire Wilfried,

d'après ce que j'avais lu, les organismes que vous cités ne sont valables que pour déposer un brevet concernant le dessin du blason et non le blasonnement... Le blason est donc considéré comme un "vulgaire" logo.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Romuald de Vaisneau le Lun 30 Juin 2008 - 10:36

@alban56 a écrit:Le blason est donc considéré comme un "vulgaire" logo.

Ce qui est amusant ... quand on sait que les "vulgaire" logo sont en fait une application déviée de l'utilisation de l'héraldique ...

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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Invité le Lun 30 Juin 2008 - 11:25

Amis gentilshommes,

Effectivement et n’est-il pas amusant de savoir que le terme "logo" vient du grec "logos", qui signifie mot, parole, discours ...

Adieu vous dis Amis gentilshommes.

Wilfried de Wahldberg
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Levyryl le Sam 23 Jan 2010 - 16:32

Ce post fait en partie double emploi avec"Annonce: Réglementation" en tête de la même rubrique "Héraldique vivante : France", et je vous invite (sans prétention) à vous reporter aux éléments complémentaires que j'y ai inscrits : le rapprochement des deux donne une vue d'ensemble du problème.

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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Invité le Jeu 16 Sep 2010 - 23:10

Messires,
Je reviens vers vous à propos... d'armoiries brisées ou non et leur enregistrement: mon blason est décrit et reproduit dans celui de Marolles, et deux autres du XIXème siècle. Elles sont brisées par rapport à celles dont avons hérité lors de la mort de la dernière branche ainée dans les années 1890. Les armes pleines ne sont reproduites nulle part. Ou plutôt je n'ai trouvé leur reproduction nulle part. Sauf sur une demi-plaque de cheminée que mes parents passionnés d'héraldique... ont jeté!
Dois-je les faire enregistrer? Ou la possession des armes brisées me donne-t-elle des droits sur les armes pleines?

Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question sur votre forum, mais j'éprouve toujours quelques difficultés de navigation.


Ad Deum.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par alban56 le Ven 17 Sep 2010 - 11:32

Jean,

le système des brisures fut peu usité en France, hormis pour les familles régnantes ou princières (voir la Maison de Bourbon). Je crois qu'en principe, une branche cadette ne peut s'arroger le droit de porter les armes pleines, même si la branche aînée est éteinte.

Si vous résidez en France, il est inutile d'enregistrer votre blason où que ce soit puisque ce ne sera jamais officiel (reconnu par l'Etat). En user reste la meilleure façon de le protéger.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Etienne de Vic le Ven 17 Sep 2010 - 18:22

@alban56 a écrit:Jean,

le système des brisures fut peu usité en France, hormis pour les familles régnantes ou princières (voir la Maison de Bourbon). Je crois qu'en principe, une branche cadette ne peut s'arroger le droit de porter les armes pleines, même si la branche aînée est éteinte.

Je ne sais pas si la règle est aussi stricte. Il y a des cas où la branche cadette, en récupérant le titre de la branche aînée a également récupéré l'usage du blason sans brisure.
exemple : en 920 le duché de Gascogne est divisé entre les trois fils du Duc défunt, ce qui donne les comtés d'Armagnac, de Fezensac, et d'Astarac. Au XIIe s la branche ainée des Armagnac s'éteint, le tître passe au comte de Fezensac( en ligne cadette) lequel relève pour son compte le blason des Armagnac : D 'argent au lion de gueules.

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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Invité le Ven 17 Sep 2010 - 22:35

Alban, Etienne,

Merci pour ces renseignements circonstanciés. Je suis un peu perdu. Décidément, la réalité est bien plus confuse que les grandes déclarations reprises à l'envi sur le web.

D'autre part, je suis 'tombé' par hasard sur un site qui répertorie des blasons crées par un logiciel internet. Toutefois, je ne vois pas de contrôle, et relevé quelques armes portées par d'autres familles. C'est un peu la jungle?

A bientôt et merci,

Jluc.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par alban56 le Ven 17 Sep 2010 - 22:43

Au XIIe s la branche ainée des Armagnac s'éteint, le tître passe au comte de Fezensac( en ligne cadette) lequel relève pour son compte le blason des Armagnac : D 'argent au lion de gueules

"En 1140 s'éteignit la branche aînée de Fézensac, au profit des comtes d'Armagnac, héritage qui amorça la puissance de la famille". L'exemple est peut être mal choisi puisque l'apparition de l'héraldique se situerait aux alentours du milieu du XIIe siècle. De ce fait, il paraît impossible de prouver que la branche aînée usait d'un blason...


je suis 'tombé' par hasard sur un site qui répertorie des blasons crées par un logiciel internet. Toutefois, je ne vois pas de contrôle, et relevé quelques armes portées par d'autres familles. C'est un peu la jungle?

Si vous pouviez nous indiquer le site en question nous pourrions certainement vous éclairer. Néanmoins, la France ne possède aucune autorité de contrôle...
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Crevecoeur le Sam 18 Sep 2010 - 15:27

jean a écrit:D'autre part, je suis 'tombé' par hasard sur un site qui répertorie des blasons crées par un logiciel internet. Toutefois, je ne vois pas de contrôle, et relevé quelques armes portées par d'autres familles. C'est un peu la jungle?
Et j'ajouterai à la réponse d'Alban qu'il arrive que plusieurs familles sans lien aucun portent les mêmes armes et ce par pure coïncidence. Ces situations, quand elles posaient problème, étaient réglées au cas par cas.
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Re: Enregistrement d'armoiries.

Message par Vermant le Mar 21 Sep 2010 - 11:25

Bonjour à tous,

Un exemple concret et plus "récent" de la "relève" d'arm(oiri)es antérieures par une autre branche familiale:
(Cf. http://heraldique.virtuaboard.com/blablatorium-f2/question-sur-les-tranches-t375-15.htm?highlight=tranches )

Hormis diverses généalogies de Grouchy dispos sur Internet (e.a. Geneanet), j'ai rencontré un ouvrage dont je joignais le lien et donnais un extrait pour les infos généalogico-héraldiques qu'il comportait.

Messager des sciences historiques, 1885, Gand (Belgique).
Louis XIV, accorda en décembre 1671, à Thomas de Grouchy (en 1641, Sr de Robertot, conseiller du Roi au Parlement de Metz et Secrétaire de la Reine) et à ses frères puinés Adrien, Jacques et Mathieu des lettres-patentes dont je vous donne l'extrait.
"(...) il y a environ 300 ans, que de Louis de Grouchy, chevalier, sont issus Louis II, son fils ainé, Jean et autres enfants puinés, que le dit Louis II avait pris les armes de son père, qui étaient d'or, fretté de six pièces d'azur et que le dit Jean puisné, ayant espouzé l'héritière d'Escorcheboeuf et de La Chaussée, avait pris les armes de sa femme, qui étoient d'argent à 3 trèfles de sinople, et d'autant que la branche du dit Louis II est éteinte, (...) réputés nobles d'ancienne race, (...) ils ont justifié que Jean II, leur trisaïeul, descendoit du 1er, puiné (Jean I, fils de Louis). Ils nous ont supplié de leur permettre de reprendre les anciennes armes de la branche de Louis II, l'aisné, et d'ajouter en icelles un écusson intérieur chargé de 3 trèfles, qui sont les armes que le dit Jean I, duquel ils sont issus, avait pris de sa dite femme (l'héritière d'Escorcheboeuf et de La Chaussée) (...)"

En résumé:
- Grouchy ancien: "d'or, fretté de six pièces d'azur" (branche aînée, éteinte au XVe siècle).
- Armes "anciennes" des Grouchy: "d'argent à 3 trèfles de sinople".
- Armes des Grouchy depuis 1671: "d'or fretté de six pièces d'azur (de Grouchy ancien), à un écusson d'argent à 3 trèfles de sinople (des Seigneurs d'Escorcheboeuf et de La Chaussée)".

Au vu de ces informations, par le passé du moins, la relève d'armes "pleines" ou de branche "éteinte" dépendait toujours de la volonté Royale (et par extension de la décision d'une autorité officielle Exclamation ) sur les requêtes qui lui étaient présentées/soumises.

A bientôt.

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