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Alpin
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Message par Alpin le Mar 16 Avr 2013 - 17:56

Bonsoir chers spécialistes,

Je lis de nombreux posts sur le sujet mais je concède qu'il y a une sorte d'hypocrisie que je ne comprends pas entre la France et l'héraldique.

- D'un côté il me semble que l'héraldique est vue comme une ancienne tradition qui n'a plus de valeur légale, qui n'est pas gérée par une autorité centrale de référence, avec des règles oui mais plus vraiment de légalité.
- De l'autre côté je lis par exemple : La loi française considère en effet les armoiries comme un accessoire inaliénable du patronyme
En droit français, les armoiries, accessoires du nom de famille et soumises au même régime juridique que lui

En suivant les texte "légaux" ci-dessus  :  Armes = Nom de famille en tout point

- Donc si mon fils se crée un blason sans briser le mien, je peux le contraindre ..
Il ne peut pas changer de nom de famille donc .. il ne peut pas changer de blason non plus sans utiliser le mien comme base ?

- si ma fille se marie, elle peut garder mon nom maintenant donc.. il en découle qu'elle peut prendre mon blason et le briser sans prendre celui de son mari ? tout comme le ferait un garçon.

- Il y a un cadre légal très strict concernant le nom de famille, donc par défaut, ce cadre s'applique aux armes également. Donc.. il y aurait une sorte de ""droit opposable"" au blason. L''état civil, les mairies devraient, à la demande, apposer le blason à chaque fois que le nom est cité...

J'extrapole bien sur avec ces exemples volontairement extrêmes mais il me semble bien quand même qu'il y ait une sorte d'hypocrisie autour de tout ceci, non ?

D'une manière générale, pensez vous que nous arriverons, un jour, à la situation semble-t-il bien meilleure en Angleterre, en Suisse ou en Belgique ?

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Message par Nouridjanov le Mar 16 Avr 2013 - 18:04

Sujet difficile que ce dernier. Chaque héraldiste, chaque membre du forum a sa théorie sur le sujet.

Pour ma part, je défend l'idée que le blason doit suivre les règles qui étaient en cours lors de sa création.

Ainsi, si le blason de la famille X est porté depuis l'ancien régime, il se transmet uniquement dans le légitime mariage catholique.
S'il a été créé au XIXème ou au XXème siècle jusqu'à la loi du 3 janvier 1972, il se transmet dans le légitime mariage civil et par l'adoption plénière.
S'il a été créé entre 1972 et le 1er janvier 2005, il se transmet à tous les enfants porteur du nom de leur père, qu'ils soient légitimes ou naturels.
Depuis le 1er janvier 2005, il se transmets à tous les enfants porteurs du nom, que ce nom leur vienne de leur mère ou de leur père.

Ainsi, votre blason pourra être transmis à tous vos enfants, et tous vos petits enfants,porteurs de votre nom de famille. Si vous avez une fille, qui donne son nom à ses propres enfants, ils auront droit aux armes que vous venez de créer.
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Message par Gonsans le Mar 16 Avr 2013 - 18:08

"Si vous avez une fille, qui donne son nom à ses propres enfants, ils auront droit aux armes que vous venez de créer." : tout fout le camp ....................

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Message par Nouridjanov le Mar 16 Avr 2013 - 18:10

Embarassed Moi qui essayais d'être moderne... pour une fois !


Dernière édition par Nouridjanov le Mar 16 Avr 2013 - 18:14, édité 1 fois
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Message par Alpin le Mar 16 Avr 2013 - 18:12

Merci Nouridjanov pour cette première réponse. Il me semble que votre idée permet d'adapter l'héraldique au monde moderne, sans pour autant la galvauder.
c'est un point. Mais je trouve étonnant qu'aucun groupement n'ai porté ce sujet plus haut et plus vivement (pourtant nous sommes spécialistes en France) en considérant que c'est un droit fondamental d'avoir un cadre légal aux armoiries puisqu'elles sont strictement liées aux noms qui eux ont un cadre légal plus que strict et clair..

Ce que je trouve même étonnant est que nous puissions avoir ce débat alors que nous ne l'aurions pas pour nos noms de famille (qui sont pourtant indissociables légalement des armes!)

Maintenant quant à expliquer à ma fille qu'elle n'aurait pas les mêmes droits que son frère ...
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Message par Gonsans le Mar 16 Avr 2013 - 18:23

@Nouridjanov a écrit: Embarassed Moi qui essayais d'être moderne... pour une fois !

C'est vrai ! Je ne suis pas cool avec vous .......
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Message par 2Ailes le Mar 16 Avr 2013 - 19:04

Je partage l'analyse de Nouridjanov.

Mais vous savez, Alpin, pour l'époque contemporaine, les choses ont été grosso modo fixées par la fameuse jurisprudence de la cour d'appel de Paris sur qui avait le droit de porter les armes pleines de France (et en fait derrière cela, et c'est ce qu'on relevé les juges) la querelle entre légitimistes et orléanistes sur la succession du trône de France.

On est dans un système juridique un peu hybride. Puisqu'il fallait bien rattacher les armoiries à quelques choses, elles ont été rattachées au nom patronymique (ce qui est normal) et s'agissant de leur transmission, il est donc normal qu'elle suive les règles de la dévolution du nom de famille.
Toutefois, les armoiries ne bénéficient pas de la même protection ni du même régime juridique que le nom de famille qui relève de l'état civil. Tout le monde à un nom patronymique mais chacun est libre d'avoir des armoiries. On ne peut changer de nom (sauf cas très particulier) alors qu'on peut changer ses armes à loisir.
La seule protection dont bénéficient les armoiries (qui relèvent en fait du strict domaine privé contrairement au nom patronymique qui, comme tout ce qui concerne l'état des personnes, est régi par des règles d'ordre public que l'on ne peut contourner) c'est de ne pas se faire usurper (et encore, il revient à celui qui se prétend floué de d'apporter la preuve de l'antériorité de ses armes).

Voilà donc quelques précisions.
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Message par Alpin le Mar 16 Avr 2013 - 19:10

Merci pour votre explication éclairée 2Ailes.
Pensez-vous que ceci puisse changer un jour ?

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Message par Nouridjanov le Mar 16 Avr 2013 - 19:23

@ALPIN a écrit:Merci pour votre explication éclairée 2Ailes.
Pensez-vous que ceci puisse changer un jour ?

Pour la règlementation héraldique en France... je n'ai pas l'impression que ce soit une priorité gouvernementale.

Pour être honnête, il n'y a aucune chance que l'Etat s'intéresse de nouveau à l'héraldique personnelle. Il s'agit d'un "tabou" hérité de la révolution française, qui y a vu un symbole anti démocratique, et c'est encore ainsi que les blasons sont perçus par la majorité des citoyens électeurs.
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Message par 2Ailes le Mar 16 Avr 2013 - 19:26

@Nouridjanov a écrit:

Pour la règlementation héraldique en France... je n'ai pas l'impression que ce soit une priorité gouvernementale.


En revanche, tout ce qui concerne la filiation et la dévolution du nom, si (malheureusement suis-je tenté de dire, mais cela n'engage que moi No )
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Message par Levyryl le Mar 16 Avr 2013 - 19:59

Je crois que mon collègue 2 Ailes a à peu près tout dit. Le nom est protégé par des règles d'ordre public. Le droit au port d'armoiries est un droit intellectuel, comme le droit d'auteur par exemple,mais moins bien protégé puisque le droit d'auteur dispose d'une législation et même de traités. Encore que le droit d'auteur puisse s'appliquer à des armoiries, considérées comme une oeuvre de l'esprit et dans cette mesure.
Non, nous n'aurons jamais le système britannique ou belge, parce que nos tradition sont différentes et que l'Etat républicain ne s'impliquera pas dans les armoiries, qui lui sont assez indifférentes.
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Message par Ssire le Mar 16 Avr 2013 - 23:34

@ALPIN a écrit:
- De l'autre côté je lis par exemple : La loi française considère en effet les armoiries comme un accessoire inaliénable du patronyme
En droit français, les armoiries, accessoires du nom de famille et soumises au même régime juridique que lui
En suivant les texte "légaux" ci-dessus  :  Armes = Nom de famille en tout point

D'une manière générale, pensez vous que nous arriverons, un jour, à la situation semble-t-il bien meilleure en Angleterre, en Suisse ou en Belgique ?
Je crois qu'il y a une erreur dans l'équation de départ de mon voisin Alpin:
les armes sont un "accessoire" du patronyme. Les accessoires ne peuvent être égaux à la chose principale qu'ils "accéssorisent".
Qu'elles soient protégées de la même façons ne les met pas au même niveau, loin s'en faut.

En quoi les droits héraldiques en GB CH ou B sont meilleurs ? Je serais profondément choqué d'être dans un pays qui affiche "égalité" dans sa devise, de voir permise à certains et interdite à d'autres la moindre bricole....
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Re: Différentes questions

Message par Alpin le Mer 17 Avr 2013 - 6:27

Merci Ssire,
Je voyais plutôt ceci dans le sens ou je trouvais étrange que d'un côté les armes ont un "côté pseudo officiel" puisque reliées au nom, mais que d'un autre elles ne sont pas régies par une quelconque autorité de référence officielle. Mais maintenant tout est clair !
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Message par Kekione le Mer 17 Avr 2013 - 7:39

Donc, en France, pas de protection légale vraiment efficace pour les armes d'un individu... et qu'en est-il pour les communes, départements, régions, etc ???
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Message par LLyr di Maggio le Mer 17 Avr 2013 - 8:30

Celles des départements, régions, certains particuliers et autres sont le plus souvent déposées au registre des marques (comme un logo, ou une devise ) à l'INIPI, l'institut Nationational de la propriété intellectuelle).

Typiquement le drapeau national y est. avec les interdits qui vont avec.

cd FAQ : Puis-je utiliser comme élément de marque le drapeau national de la France ?
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/question/faq_question/puis-je-utiliser-comme-element-de-marque-le-drapeau-national-de-la-france-2630.html?cHash=6762119f8f

Vous avez la même chose à l'international : Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Le coté juridique n'étant absolument pas mon domaine, je préfère éviter d'en dire plus de peur de raconter des âneries Smile

edit (sans le cresson) : j'ai oublié de parler de la commission nationale d'héraldique : a été instituée par une décision du ministre de la culture et de la communication le 14 décembre 1999, mais elle n'a un rôle que consultatif je crois.

Par contre s'il faut en croire Wiki (à prendre avec des pincettes donc) et je me permets de citer la partie
Propriété intellectuelle

En France, le blason des communes et des institutions publiques n'est pas assimilé à une marque déposée (au sens du l'article L-713-3 du Code de la propriété intellectuelle), ni à une œuvre (avec des droits d'auteur).

Les drapeaux et les blasons régionaux suivent l'usage des noms, lorsqu'ils sont l'expression figurée du nom des régions ou des provinces historiques : ils sont alors dans le domaine public et peuvent être utilisés par tous ceux qui veulent marquer leur origine ou leur appartenance à la région. Cependant, lorsqu'ils sont associés à des noms de familles ou à celui d'institutions particulières (hôpitaux, régiments, etc.), ou lorsqu'ils sont apposés sur des produits commerciaux, ils suivent respectivement le droit des noms patronymiques et celui des appellations d'origine.

Le blasonnement lui-même, même d'élaboration contemporaine, n'est pas soumis à proprement parler au droit de propriété intellectuelle :
Il s'agit d'un langage technique propre pour décrire le dessin précis d'un blason et des ornements extérieurs de l'écu, que rien ne peut décrire autrement, hormis une variante syntaxique. Pour être protégés, les dessins et les descriptions techniques doivent faire l'objet d'un dépôt à l'INPI, sous réserve d'originalité ; et ceci sans préjudice des droits de protection légale d'utilisation des blasons eux-mêmes par leurs détenteurs, comme associés à un patronyme légal (considérés comme partie du nom de famille) ou à une collectivité territoriale (cf. ci-dessus) ou à un territoire historique.
En revanche, tout dessin d'un blason est assimilable à une œuvre de l’esprit à caractère graphique, et son auteur bénéficie du droit de propriété intellectuelle qui protège toute œuvre de l’esprit, qu’elle soit littéraire, musicale, graphique, plastique, et qui naît de la production même de l’œuvre et qui sera protégée jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. À la différence du blasonnement, le dessin d'un blason revêt un caractère d'œuvre artistique originale, au sens où elle contient « l'empreinte personnelle de son auteur »6.

On peut consulter la Direction des Archives départementales du Loiret7 ou les services juridiques du ministère de la Culture pour plus de renseignements sur la protection des blasons élaborés à l'époque contemporaine.
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Message par Ssire le Mer 17 Avr 2013 - 8:56

[quote="LLyr di Maggio"]

Par contre s'il faut en croire Wiki (à prendre avec des pincettes donc) et je me permets de citer la partie
- L'article de Wiki serait certes à prendre avec des pincettes s'il était récent. Or il est là depuis de nombreuses années et n'a quasiment pas été modifié, en tous cas pas contesté. Vu la facilité avec laquelle on peut apporter la contradiction sur Wiki, s'il comportait des erreurs, il n'aurait pas manqué de se voir amendé. Cet article me semble donc plutôt très fiable.
"je me permets de citer" est courtois, mais inutile en se sens que c'est un des principes de Wiki de pouvoir être utilisé en citant la source, ce qui est fait ici, dans le plus parfait respect.
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Re: Différentes questions

Message par Ssire le Mer 17 Avr 2013 - 12:24


Je ne suis pas sans savoir que le blason n'est pas réservé à une seule classe, mais ce n'est pas le cas pour les OrnExt qui ont déclenché ici quelques polémiques. Qui peut ou ne peut pas timbrer ou autre. Je revendique la liberté de timbrer avec une couronne de duc, de baron ou avec un entonnoir, dans une république où baron, duc, ont la même valeur que mon Fou de la Dame et son entonnoir (Je n'ai pas encore publié mes OrnExt, va falloir que je le fasse).

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Message par Sivane Saray le Mer 17 Avr 2013 - 12:36

Il est vrai que pour un pays qui n'a plus de noblesse officielle et où l'héraldique n'a pas
d'existence légale...
Tout ce qui n'est pas interdit en la matière est donc permis ! Question

PS : ... Je travaille sur l'entonnoir. siffle
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Message par Alpin le Mer 17 Avr 2013 - 12:43

Pour le coup je n'y comprend plus rien, et meme plus la question que j'avais posee Sleep

C'est je pense une question sans réponse car, comme dit plus haut, tout le monde s'en moque, hormis ceux qui sont passionnés d'héraldique ou ceux qui comme moi créent un blason pour le transmettre ainsi que les symboles qui en découlent.
Personnellement, je pense que la seule chose qui doit probablement nous appartenir sont "les droits d'auteur" ou quelque chose du genre, s'agissant d'une "production artistique". Pour nous, c'est notre nom, pour "eux" nos armes sont une oeuvre artistique.

On n'a pas le droit de reproduire, de télécharger, de copier.. donc j'imagine que c'est la même chose pour nos armes !

Si je suis un peintre et que je peins pour moi une vache dans un champ ou un entonnoir, je peux il me semble dire officiellement que c'est mon oeuvre et la déposer. Pourquoi si je peins un écu et des lambrequins autour je ne pourrais pas dire que cette oeuvre est à moi et la déposer ?

J'édite afin de prendre un cas concret. j'ai sous mes yeux les armes de Sivane Saray (c'est juste un exemple) . Ok je les prends, je les mets sur mon blog, je me fais des cartes de visites, etc .  Ce ne serait donc pas un problème - hormis si il considère que c'est un pillage d'une oeuvre artistique?
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Message par LLyr di Maggio le Mer 17 Avr 2013 - 12:53

Si je suis un peintre et que je peins pour moi une vache dans un champ ou un entonnoir, je peux il me semble dire officiellement que c'est mon oeuvre et la déposer. Pourquoi si je peins un écu et des lambrequins autour je ne pourrais pas dire que cette oeuvre est a moi et la déposer ?
Pour la même raison que la vache ou l'entonnoir, contrairement au dessin/peinture ne vous appartiennent pas.

Vous allez me rétorquer, fort à propos, que le motif du blason, n'est qu'une vue de l'esprit et n'a pas de consistance physique comme l'entonnoir sur la vache.

C'est vrai, mais hors physique il y a bien appartenance à une personne, groupe, famille, marque ou que sais je encore. C'est d'ailleurs tout le problème des oeuvres et de la propriété intellectuelle et des droits déposés .

Vaste débat donc.
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Message par Alpin le Mer 17 Avr 2013 - 13:00

il nous faudra donc vivre avec une situation en l'état.. nous y arriverons je pense :-)
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Re: Différentes questions

Message par La Criante le Mer 17 Avr 2013 - 13:36

@ALPIN a écrit:Si je suis un peintre et que je peinds pour moi une vache dans un champ ou un entonnoir, je peux il me semble dire officiellement que c'est mon oeuvre et la deposer.
Oui mais cela ne protègera que votre dessin. Si je réalise de mon côté aussi une vache dans un pré, de façon plus réaliste que le vôtre ( Razz ), je pourrai aussi protéger mon dessin.
Comprenez que si vous ne protégez que le dessin, votre démarche de protection est incomplète : il faut également "protéger" le blasonnement qui lui vous assure une couverture ... totale.
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Message par Vermant le Mer 17 Avr 2013 - 13:38

Ok pour le partage des points de vue cheers .

Mais aucun de nous ne souhaite voir s'ériger un ring Evil or Very Mad .

Il n'y a pas lieu de descendre dans l'arène censure . Trop de précédents malheureux s'étant déroulés céans cryingouteyes .

Dans le mot partage, il y a le droit à la liberté d'opinion de chacun. MAIS, ceci sans nuire aux échanges qui se doivent de rester posés, courtois et de fait, sans agressivité (consciente ou non affraid ).

Tout comme vous, chacun à sa façon de voir les choses, mais évitons d'envenimer une situation qui tend à être malheureuse.

Il y a de fait des droits inhérent à la noblesse que nous ne pouvons fouler du pied, que nous soyons anar, républico, catho, gaucho, extrêmo, etc...

... Et il y a également une évolution héraldique propre à de nombreuses Nations, qu'elles soient de l'ouest, de l'est ou même de la lune si cela nous plaît Rote . Comparer oui, juger non aveugle .

Calmons le jeu policier .
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Re: Différentes questions

Message par Levyryl le Mer 17 Avr 2013 - 14:05

@ALPIN a écrit:
J'édite afin de prendre un cas concret. j'ai sous mes yeux les armes de Sivane Saray (c'est juste un exemple) . Ok je les prends, je les mets sur mon blog, je me fais des cartes de visites, etc . Ce ne serait donc pas un problème - hormis si il considère que c'est un pillage d'une oeuvre artistique?

Si,justement : c'est la seule limitation posée par la jurisprudence (de 1949 sauf erreur, l'année de ma naissance), vous n'avez pas le droit d'usurper les armoiries de quelqu'un qui s'en sert déjà ou même les possède sans s'en servir, en ce qu'elles sont attachées à sa personne, à sa famille ou à son nom. Et ceci, que lesdites armoiries remontent aux croisades ou aient été créées hier soir sur ce forum....(ou ailleurs). Toute antériorité justifie l'interdiction. Après, si vous êtes de bonne foi ou ignorant, ça jouera pour le montant du dédommagement voire l'absence de préjudice si, informé, vous avez tout de suite réparé ce dommage ou l'avez empêché par un retrait immédiat de vos éléments, ça n'influera pas sur l'interdiction elle-même.
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Re: Différentes questions

Message par Alpin le Mer 17 Avr 2013 - 14:52


Comme je suis double national France/Suisse voici comment les choses se passent de l'autre cote du lac Léman et c'est je pense ce que la France devrait faire.

J'ai demandé à mon canton d'origine (je n'y suis allé qu'une fois dans ma vie) comment faire.
la réponse est on ne peut  plus simple, efficace. La responsable des archives me dit :
Je fais une mention dans mon fichier des armoiries et j’ai des classeurs des armoiries.
Vous pouvez simplement me les faire parvenir, avec la lecture héraldique et, si possible une explication pour le choix de vos armoiries.


Voila on ne peut plus simple. C'est je pense la solution que nous aimerions tous plus ou moins. maintenant la Suisse est la Suisse et la France est différente, c'est comme ça

Ce que je regrette le plus, c'est que la France perd un patrimoine immense en ne conservant pas les armoiries créées aujourd'hui.  Il est vrai, vous me direz qu'il y a internet maintenant et que dans 500 ans ils pourront lire ces posts !

Bref, rien de politique dans tout ça. On peut aller visiter une église en étant communiste ou aller à un concert de l'Armée Rouge en étant d'extrême droite. enfin je crois

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Re: Différentes questions

Message par Levyryl le Mer 17 Avr 2013 - 15:00

@ALPIN a écrit:
Ce que je regrette le plus, c'est que la France perd un patrimoine immense en ne conservant pas les armoiries....

Ah ça, c'est bien vrai ! Depuis 1790 à nos jours.....C'est une perte de culture et c'est aussi une perte dans l'attractivité des décors des villes de France !
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Re: Différentes questions

Message par 2Ailes le Mer 17 Avr 2013 - 15:35

Vous savez Alpin, c'est justement parce qu'il n'y a pas d'organisme officiel qui gère cela que les forums comme le nôtre et toutes les sociétés dites savantes qui existent dans nombre de régions font œuvre utile en permettant de rendre encore vivace cette science auxiliaire de l'histoire qu'est l'héraldique.
En tout état de cause, je pense que l'héraldique est et restera objet d'études scientifiques et universitaires.
L'héraldique passionne aussi ou du moins intéresse aussi beaucoup de monde : il n'y a qu'a voir le nombre de petits bouquins de vulgarisation qui existent en librairie.
Enfin, les armoiries faisant partie du patrimoine de chacun de ceux qui en portent, il nous revient justement à chacun d’œuvrer pour la préservation de ce patrimoine.
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Re: Différentes questions

Message par Ssire le Mar 27 Aoû 2013 - 11:11

Je ne revendique aucun droit, je revendique l'égalité des droits. Si X, ex-noble peut porter couronne, Lambda, roturier, le peut aussi (mais libre à lui de le faire ou non. Moi, je n'en porte pas.). Point barre.

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Message par S-Ty le Mar 27 Aoû 2013 - 11:46

@Kekione a écrit:Donc, en France, pas de protection légale vraiment efficace pour les armes d'un individu... et qu'en est-il pour les communes, départements, régions, etc ???
Il y a une protection contre l'utilisation commerciale mais en dehors de ça, les emblèmes nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et communaux ne sont frappés d'aucun interdit d'utilisation. Bien que l'INPI soit compétente pour enregistrer les visuels des organes publics, dans la mesure où lesdits organes souhaitent procéder à ce dépôt, ces visuels ne sont effectivement pas des marques au sens de l'article L713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; ce ne sont pas non plus des œuvres puisque leur usage public les place de facto dans le domaine éponyme.

Comme ça a été dit, l'article de Wikipédia n'a jamais été remis en question. Par ailleurs la lecture de L713-3 CPI permet de bien relier le texte juridique et l'explication encyclopédique. Il est donc possible de considérer l'article de Wikipédia comme très fiable.

S-Ty
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Re: Différentes questions

Message par S-Ty le Mar 27 Aoû 2013 - 12:24

@LLyr di Maggio a écrit:
Si je suis un peintre et que je peins pour moi une vache dans un champ ou un entonnoir, je peux il me semble dire officiellement que c'est mon oeuvre et la déposer. Pourquoi si je peins un écu et des lambrequins autour je ne pourrais pas dire que cette oeuvre est a moi et la déposer ?
Pour la même raison que la vache ou l'entonnoir, contrairement au dessin/peinture ne vous appartiennent pas.

Vous allez me rétorquer, fort à propos, que le motif du blason, n'est qu'une vue de l'esprit et n'a pas de consistance physique comme l'entonnoir sur la vache.

C'est vrai, mais hors physique il y a bien appartenance à une personne, groupe, famille, marque ou que sais je encore. C'est d'ailleurs tout le problème des oeuvres et de la propriété intellectuelle et des droits déposés .

Vaste débat donc.
J'ai peut-être mal compris votre raisonnement mais...

Du moment qu'il en est l'auteur, Alpin peut protéger l'ensemble son dessin, blason(s) et ornements extérieurs. En revanche il ne peut en principe, pas protéger individuellement chaque composante : supports, ornement, meuble... parce que, comme dans l'exemple de la vache et de l'entonnoir, une couronne et un lion sont des objets génériques. La seule exception pouvant (à mon humble avis) tenir dans un dessin vraiment spécial ; par exemple : une couronne stylisée, invention proprement attribuable à Alpin.

Le simple fait de créer une œuvre originale, la protège au sens du Code de la propriété intellectuelle. Il n'y a alors aucune démarche supplémentaire à engager s'il on estime que cette protection de facto est suffisante. Par contre, si le dessin a un potentiel d'exploitation, une protection supplémentaire s'avère nécessaire afin de se garantir le monopole de l'exploitation ; les offices spécialisés sont alors compétents : INPI (ou équivalent dans tout pays) pour une protection nationale, OHMI pour une protection européenne (même s'il vit en Suisse), OMPI pour une protection mondiale, selon bien sûr ce qui convient à ses projets.

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Re: Différentes questions

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