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[FRANCE] Le sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom

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2Ailes
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[FRANCE] Le sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom

Message par 2Ailes le Dim 17 Aoû 2014 - 18:12

Je sais qu'il ne s'agit pas de l'objet du forum, mais comme les armoiries sont un accessoire du nom patronymique et que souvent, ce sujet a été débattu sur le forum (par le prisme de la transmission des armoiries voire de l'enregistrement de celles-ci), que parfois certains invités nous interrogent là-dessus, je me permets d'appeler votre attention sur cette conférence intitulée LE SCEAU DE FRANCE, TITRE NOBILIAIRE ET CHANGEMENT DE NOM donnée par Marc GUILLAUME, alors directeur des affaires civiles et du sceau, au ministère de la justice, le 3 juillet 2006 devant l'académie des sciences morales et politiques.

Cette conférence présente notamment l'intérêt de faire l'état du droit passé et existant et de la jurisprudence. Cela permet aussi de rappeler le rôle du ministère de la justice en matière de sceaux et d'investiture de titre nobiliaire, qui n'est ni celui de conférer, ni d'enregistrer ou d'homologuer des armoiries ou des titres.

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