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[FRANCE] ARMOIRIES et PLAQUES MINERALOGIQUES

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PATRYK
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[FRANCE] ARMOIRIES et PLAQUES MINERALOGIQUES

Message par PATRYK le Mar 4 Nov 2014 - 10:45

Rappel du premier message :

Bonjour,
je voudrais poser une question aux Juristes, Magistrats, Hommes de lois de ce Forum

En Avril 2012 DANS OBJETS SUPPORTS d'ARMOIRIES A cette page là :

Gonsans a écrit:Et sur la plaque d'immatriculation de votre voiture  Laughing

BLASONIMMAT.FR

et

YdK a écrit:Les blasons représentés sur ce site ont tout de même bien plus d'allure que certains logos bien vilains qui "ornent" certaines plaques d'immatriculation...
(observez par exemple le sinistre logo de la région Rhône-Alpes affraid )

A-t-on le droit de faire figurer son blason sur sa plaque minéralogique ?
Qu'en est-il exactement de la législation, j'ai trouvé un arrêté paru au JO Article 9 de l'arrêté du 09/02/2009  ICI
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Levyryl
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Re: [FRANCE] ARMOIRIES et PLAQUES MINERALOGIQUES

Message par Levyryl le Mar 25 Nov 2014 - 13:23

Pour les miens :
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PATRYK
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Re: [FRANCE] ARMOIRIES et PLAQUES MINERALOGIQUES

Message par PATRYK le Mar 25 Nov 2014 - 22:16

Pour moi j'ai trouvé ce site  , cliquez sur l'image

Il suffit de préciser le N° du département et de télécharger l'image dans le formulaire de commande en ligne.

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Re: [FRANCE] ARMOIRIES et PLAQUES MINERALOGIQUES

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