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Romuald de Vaisneau
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Message par Romuald de Vaisneau le Mar 16 Mai 2006 - 10:59

En France, et ce depuis la suppression du Conseil du Sceau le 10 janvier 1872, il n'existe pas d'organisme officiel qui contrôle et enregistre les armoiries.

Tout français peut donc porter des armoiries, sous réserve de ne pas usurper celui d'une autre personne (quelle soit personne morale ou personne privée). Car les armoiries "sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent." et juridiquement, elles sont définies comme "un nom colorié et dessiné"...donc privé...

Pour les protéger, une solution est offerte : les enregistrer via l'Institut National de Propriété Individuelle (INPI) en tant que propriété intellectuelle (moyennant une petite cotisation évidemment...).

LE SITE : www.inpi.fr
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Michel de Waulsort
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Re: Règlementation !

Message par Michel de Waulsort le Mer 17 Mai 2006 - 12:05

Enregistrer un blason à l'INPI a pour effet principal de "breveter" le dessin. Tout comme une entreprise privée enregistre son logo pour s'en réserver l'usage unique et interdire tout reproduction non-autorisée. (le petit crocodile Lacoste par ex.)

Cet organisme n'a donc que l'intérêt but de réserver son blason à son usage personnel.

Pour un répertoire plus "héraldique" il faut se tourner vers le Conseil Français de l'héraldique (mais j'ai pas l'adresse). Sauf qu'eux n'offrent aucune protection quand à l'utilisation par d'autres.

Donc enregistrement aux deux places pour bien faire...


J'en profites pour dire un mot à propos de sociétés plus ou moins malhonnètes qui proposent d'enregistrer les armoiries en France pour des montants prohibitifs
Seuls les deux organismes précités ont une quelconque compétence en France dans le domaine héraldique.
Le conseil de l'héraldique revient à un peu plus de 100 euros, l'INPI, je ne sais pas, mais probablement guère plus du double du précédent.
Et donc...
Tout autre intermédiaire proposant ses services pour un prix beaucoup plus élevé a des chances d'être au pire un escroc, au mieux un profiteur...
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Romuald de Vaisneau
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Re: Règlementation !

Message par Romuald de Vaisneau le Mer 17 Mai 2006 - 20:05

Merci pour cette précision Michel.
Je viens de relire "le blason et ses secrets" de Fréderic LUZ (cf. bibliothèque) et je vais le citer :
Frédéric LUZ a écrit:La seule façon d'enregistrer aujourd'hui le blason est de le rendre publique, tout en s'assurant que l'on usurpe pas les armes d'autrui. Pour ce faire, on peut enregistrer ses armoiries dans un des trois armoriaux privés qui parraissent tous les ans et qui sont édités par des associations : - l'armorial de la maintenace héraldique de France (de Dominique Morche) - l'armorial du conseil français héraldique (dont nous ne savons s'il paraît encore) et l'armorial de France et d'Europe (de Frédéric Luz) publié par le conservatoire français du blason.
Ces armoriaux sont déposés au Ministère de l'Intérieur et à la Bibliothèque Nationale, ce qui permet de part ce dépôt légal de permettre l'antériorité de la propriété face à une contestation (le dépôt légal vaut juridiquement une date "certaine").

Adresse du conservatoire français du blason : Domaine des Brisses - 81600 Gaillac.

Bon, c'est vrai qu'il prêche un peu pour son église, mais Frédéric LUZ est un des quelques "vrais" professionnels héraldistes en France...
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Message par Lolek le Jeu 25 Mai 2006 - 21:21

Le Conseil Héraldique est joignable sur le site suivant :

http://www.geneaguide.com/membres/cfh/index.htm

En gros, c'est 115 euros pour soumettre votre dossier et, éventuellement, être enregistré. Les décisions du Conseil sont purement consultatives.
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Message par La Criante le Ven 27 Juin 2008 - 13:09

J'ajouterai que, plus que le dessin, c'est le blasonnement qui prime.
Une autre façon est de se faire un envoi par la poste en recommandé sous pli scellé du blason et de sa description en langage héraldique et de garder le pli fermé.

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Message par Invité le Jeu 12 Nov 2009 - 13:47

Amis Gentilshommes,

Vous trouverez ici le lien du nouveau site du "Conseil Français d'Héraldique".

Adieu vous dis Amis Gentilshommes.

Wilfried de Wahldberg
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Message par Crevecoeur le Jeu 12 Nov 2009 - 14:07

Ah enfin un site à leur nom! ça fait quand même plus sérieux même cela reste une association loi 1901 sans légitimité particulière*

Merci pour le lien en tout cas.

*aucun reproche, aucune animosité dans ce propos, juste une constatation.
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Message par La Criante le Jeu 12 Nov 2009 - 14:35

@Crevecoeur a écrit:Ah enfin un site à leur nom! ça fait quand même plus sérieux même cela reste une association loi 1901 sans légitimité
Et bien, en fait, ce site n'est pas nouveau !

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Message par Invité le Jeu 12 Nov 2009 - 19:53

Ami La Criante,

Tout au moins plus récent que celui dont le Sieur Lolek nous a autrefois communiqué l'adresse.

Adieu vous dis Ami La Criante.

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Message par alban56 le Ven 13 Nov 2009 - 11:56

Un détail me fait sourire : c'est leur logo. Ce gironné de 8 pièces avec un écusson de gueules brochant est quasiment une usurpation du blason de la famille Briençon qui porte un blason gironné d'argent et d'azur de 6 ou 10 pièces selon les armoriaux, avec un écusson de gueules en abîme...


Dernière édition par alban56 le Jeu 3 Déc 2009 - 13:29, édité 1 fois

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Message par Invité le Ven 13 Nov 2009 - 13:08

Ami Alban,

Ce qui n'est pas semblable en tout point est fatalement différent et il ne s'agit pas d'un logotype mais bien d'un blason. ;-)

Adieu vous dis Ami Alban.

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Re: Règlementation !

Message par alban56 le Ven 13 Nov 2009 - 13:51

Cher Wilfried,

je n'ai pas dit que leur blason était semblable mais "quasiment". Entendez par mon propos le manque d'originalité dont a fait preuve cette association pour l'établissement de leur blason (dont le logotype est l'héritier en ligne directe).

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Message par Invité le Dim 15 Nov 2009 - 13:23

Ami Alban,

Rassurez-vous, j'ai bien compris votre propos, aussi, pourquoi ne pas contacter le C.F.H. afin de connaître le pourquoi du choix de ce blason. Peut-être obtiendrons-nous des informations qui lui donnerons, ou pas, une certaine légitimité, non ?

Adieu vous dis Ami Alban.

Wilfried de Wahldberg

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Message par Invité le Mer 13 Jan 2010 - 18:48

Bonjour, comme je l’ai dit par ailleurs, une association 'loi 1901' n'a pas plus d'autorité qu’une autre pour expertiser la bonne composition d’un blason. Le contact avec un dessinateur héraldiste suffit souvent à aller au bout de son souhait de porter blason, et d’être convaincu que la meilleure façon d’officialiser une création n’est pas dans un hypothétique enregistrement – même contre argent comptant, mais dans l’utilisation qu’on en fait.
Il m’est arrivé quelques fois de rencontrer des personnes de qualité avec le souhait impossible de faire représenter des armoiries familiales sans qu’elles en connaissent les couleurs – Il peut arriver qu’un membre de la famille modifie ses armes après un événement personnel, et sans pour autant les faire ‘enregistrer’. Le blason ainsi modifié est connu, par la famille et l’entourage, mais parfois sans jamais offrir une représentation en couleur si seul une matrice de sceau ou un papier à en-tête monochrome a été créé pour l’occasion.
Cela est bien sur dommageable pour les historiens qui rencontrent la composition sans en connaître les couleurs & l’on peut alors penser qu’un organisme peut être utile afin de regrouper toutes les créations… une façon d’immortaliser le symbole.
Pour autant, un blason n’est pas un logo de marque que chacun doit pouvoir reconnaître.
S’il représente un individu ou une famille, il est important que l’entourage & les amateurs du sujet puisse apprécier la présence d’un tel symbole. Pouvoir annoncer que sa création loge dans tel ou tel ouvrage n’a alors que peu d’importance si, par ailleurs, on ne porte pas cette distinction.

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Message par Jehan d'Odomont le Mer 13 Jan 2010 - 21:02

Voir l'OGHB en Belgique qui est une association apportant expertise et enregistrement d'armoiries, tant pour les armes anciennes que modernes. C'est d'ailleurs une association qui a "autorité" en matière héraldique. La France a un "problème" avec tout ce qui touche aux attributs de l'ancien régime. ceci est lié à une méconnaissance du fait héraldique. Le blason est considéré comme un accessoire du nom par la jurisprudence, je crois que l'on a rien a attendre d'autre chez nous. Et puis il y a tellement d'arnaqueurs et autres illuminés que je ne vois pas comment une nouvelle association ou autre organisme pourrait être crédible aujourd'hui. Reste le recensement fait dans FranceGenweb, section héraldique, qui est à mon avis très intéressant...
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Message par Levyryl le Sam 23 Jan 2010 - 12:22

L'I.N.P.I. a vocation à protéger des marques commerciales, et non des armoiries privées. On trouve donc des indications contradictoires sur sa capacité et sa bonne volonté à enregistrer des armoiries. La composition d'un blason est une oeuvre de l'esprit, elle relève de la protection du droit d'auteur ou du droit de propriété intellectuelle, comme une oeuvre d'art.
En conséquence, ayant récemment créé mes armoiries avec l'aide d'un ami médiéviste chez qui j'étais en week-end, j'ai ensuite déposé un exemplaire imprimé du dessin de mon blason à la Société des Gens de Lettres, comme un manuscrit d'auteur.Le coût est de 45 euros, ce qui est plus abordable que l'INPI,pour un particulier.
Société des Gens de Lettres
Hôtel de Massa
38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS
www.sgdl.org
courriel : depot@sgdl.org

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Message par Evagre de Bagneux le Sam 23 Jan 2010 - 14:03

L'idée est intéressante mais le manuscrit en question et surtout son contenu, car c'est le contenu qui compte, ne risquent-ils pas de tomber dans le domaine public 30 ans àprès votre disparition (je ne me souviens plus du nombre d'années) et poser un problème à vos descendants , puisqu'après cette date n'importe qui pourra utiliser vos armes comme bon lui semblera ?
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Message par Levyryl le Sam 23 Jan 2010 - 16:21

Le dépôt sert surtout à préserver la preuve d'antériorité si quelqu'un plagie mes armes. Sinon les armoiries sont un bien privé et un accessoire du nom, à mon avis elles ne tombent pas dans le domaine public.Elles sont attachées à la personne et à la famille. On ne pourra pas les utiliser, mais seulement les publier sans demander mon autorisation ou celle de mes descendants, dans un ouvrage quelconque (historique, héraldique, biographie,etc).Leur meilleure protection contre l'usurpation n'est-elle pas,justement, de les faire connaître?

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Message par Invité le Sam 23 Jan 2010 - 16:59

Ami Levyryl,

Permettez-moi de vous dire séant que je partage votre avis, nul ne pourrait s'approprier illégalement ce qui est rendu public au plus grand nombre sans risquer l'accusation d'usurpation.

Adieu vous dis Ami Levyryl.

Wilfried de Wahldberg

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Message par Evagre de Bagneux le Sam 23 Jan 2010 - 18:18

Alors c'est une bonne chose... en espérant que la Société des Gens de Lettres (dont la vocation n'est quand même pas l'Héraldique) ne prenne pas ombrage d'un afflux trop important de blasons...
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Message par La Criante le Sam 23 Jan 2010 - 18:25

Ne perdez pas de vue que ce qui PRIME, c'est le blasonnement.

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Message par Invité le Sam 23 Jan 2010 - 18:28

Ami La Criante,

Bien sûr, cela va sans dire.

Adieu vous dis Ami La Criante.

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Message par La Criante le Sam 23 Jan 2010 - 18:32

Cher Wilfried, cette remarque faisait suite à ceci :

@levyryl a écrit: j'ai ensuite déposé un exemplaire imprimé du dessin de mon blason à la Société des Gens de Lettres,
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Message par Levyryl le Sam 23 Jan 2010 - 21:38

J'ai oublié de préciser que j'avais mis une description héraldique dans ma lettre de transmission. Je ne sais plus si j'en avais fait de même en légendant ou non les documents-images dans l'enveloppe.Je pourrai scanner ma lettre et le reçu de la SGDL, pour une information plus complète.
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Message par Levyryl le Lun 25 Jan 2010 - 0:27



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Message par Levyryl le Lun 25 Jan 2010 - 0:30

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Message par Levyryl le Lun 25 Jan 2010 - 0:33

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Message par Levyryl le Lun 25 Jan 2010 - 0:38


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Message par Invité le Lun 25 Jan 2010 - 12:17

Oui, bien sur, mais qui voudrait prendre les armoiries de quelqu’un alors que l’on peut s’en créer sans problème ? Et en changer quand on veut… Et en cas de litige…. Que serait le recours de la SGDL ? Les seuls litiges en vérités sont des litiges qui concernent les images commerciales. Et encore, personne n’attaque les marchands de champagne pour apposer sur leurs bouteilles des étiquettes qui représentent le blason des comtes de Champagne. Pour les litiges personnels, les derniers exemples flagrants datent du Moyen-Âge. Smile
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Message par Levyryl le Lun 25 Jan 2010 - 12:45

Nous sommes bien d'accord, cher Boischampion, qu'il n'y a que des solutions limitées, à des problèmes qui ne se poseront peut-être jamais.
Le dépôt à la SGDL sert à prouver l'antériorité de ses armoiries, par la production du document scellé pour ouverture par la juridiction saisie. Ce qui suppose litige. C'est effectivement limité. Le problème est virtuel. Mais l'ensemble des échanges sur ce sujet montre qu'il préoccupe les participants au forum. C'est l'esprit du forum, je crois, de donner une information aussi complète que possible sur une pratique essayée par l'un d'entre nous, et de mettre cette information à la disposition de tous les autres. Que cette information soit utile ou inutile, peu importe en réalité, du moment qu'elle répond à une demande ou à une préoccupation.
Mes armoiries, vu leur motif, ont peu de chance d'être copiées commercialement (à moins qu'un fabricant d'éoliennes.....) Laughing
La meilleure protection, c'est la notoriété : si on ne les fait pas connaître, en les utilisant, comme étant siennes, un tiers peut légitimement avoir la même inspiration que vous, ou un autre tiers peut vouloir les usurper frauduleusement et de mauvaise foi. Tandis que si vos armoiries sont connues, ce tiers se couvrira de ridicule et sa tentative d'usage publicitaire ou commercial (sans votre accord) fera un flop !
Rien de pire, donc, que de laisser dépérir des armoiries, c'est les exposer à la convoitise, comme un nom en déshérence que d'aucuns voudront "relever"...

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