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Règlementation !

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Romuald de Vaisneau
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Message par Romuald de Vaisneau le Mar 16 Mai 2006 - 10:59

Rappel du premier message :

En France, et ce depuis la suppression du Conseil du Sceau le 10 janvier 1872, il n'existe pas d'organisme officiel qui contrôle et enregistre les armoiries.

Tout français peut donc porter des armoiries, sous réserve de ne pas usurper celui d'une autre personne (quelle soit personne morale ou personne privée). Car les armoiries "sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent." et juridiquement, elles sont définies comme "un nom colorié et dessiné"...donc privé...

Pour les protéger, une solution est offerte : les enregistrer via l'Institut National de Propriété Individuelle (INPI) en tant que propriété intellectuelle (moyennant une petite cotisation évidemment...).

LE SITE : www.inpi.fr
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Romuald de Vaisneau
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Re: Règlementation !

Message par Romuald de Vaisneau le Lun 25 Jan 2010 - 13:16

levyryl a écrit:C'est l'esprit du forum, je crois, de donner une information aussi complète que possible sur une pratique essayée par l'un d'entre nous, et de mettre cette information à la disposition de tous les autres. Que cette information soit utile ou inutile, peu importe en réalité, du moment qu'elle répond à une demande ou à une préoccupation.

Je dirais même que si elle répond à une demande ou à une préoccupation, l'information ne peut être inutile ;-)

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Re: Règlementation !

Message par Invité le Mar 26 Jan 2010 - 10:04

Pour ma part, je reste persuadé que la façon la plus simple & la moins onéreuse, est de mettre sa création dans une enveloppe & de s’envoyer le tout par courrier recommandé avec accusé de réception… & de ne pas ouvrir l’enveloppe quand on la reçoit, & de la placer tout de suite dans ces papiers de famille. Aucun organisme ne fera plus que cela, & dans le cas d’un litige, aucun organisme ne vous défendra : Au mieux, il sortiront le document enregistré & vous l’enverront pour faire valoir vos droits. Mais ce sera toujours à vous de faire les démarches. Smile

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Re: Règlementation !

Message par Invité le Mar 26 Jan 2010 - 10:05

Pour ma part, je reste persuadé que la façon la plus simple & la moins onéreuse, est de mettre sa création dans une enveloppe & de s’envoyer le tout par courrier recommandé avec accusé de réception… & de ne pas ouvrir l’enveloppe quand on la reçoit, & de la placer tout de suite dans ces papiers de famille. Aucun organisme ne fera plus que cela, & dans le cas d’un litige, aucun organisme ne vous défendra : Au mieux, il sortiront le document enregistré & vous l’enverront pour faire valoir vos droits. Mais ce sera toujours à vous de faire les démarches. Smile

Evagre de Bagneux
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Re: Règlementation !

Message par Evagre de Bagneux le Mar 26 Jan 2010 - 13:26

Il est vrai que ce sujet nous péoccupe et qu'il est important en soi, mais qu'elle est la proportion d'armoiries usurpées depuis, par exemple, la dernière guerre? (si on peut s'en faire une idée, bien-sûr)

le blasonnement ne pourrai-il pas s'inscrire comme une mention marginale sur l'acte de naissace?

EdB
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Re: Règlementation !

Message par Levyryl le Mar 26 Jan 2010 - 13:44

Rien de tel n'est prévu pour l'état-civil,qui est immuable sauf décision de justice , adoption, mariage, divorce ou décès, alors qu'on peut changer librement d'armoiries.
Je ne connais pas la proportion d'armoiries usurpées (d'ailleurs peut-être que des victimes n'usant pas, ou peu, de leurs armoiries ne s'en aperçoivent même pas.....), il faudrait faire une étude dans les revues de jurisprudence pour recenser les cas ayant donné lieu à contentieux, et seules les décisions importantes ou de principe sont publiées.....
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Re: Règlementation !

Message par Crevecoeur le Mar 26 Jan 2010 - 14:37

Boischampion a écrit:Pour ma part, je reste persuadé que la façon la plus simple & la moins onéreuse, est de mettre sa création dans une enveloppe & de s’envoyer le tout par courrier recommandé avec accusé de réception… & de ne pas ouvrir l’enveloppe quand on la reçoit, & de la placer tout de suite dans ces papiers de famille. Aucun organisme ne fera plus que cela, & dans le cas d’un litige, aucun organisme ne vous défendra : Au mieux, il sortiront le document enregistré & vous l’enverront pour faire valoir vos droits. Mais ce sera toujours à vous de faire les démarches. Smile
Le sujet avait déjà été débattu ici:
http://heraldique.virtuaboard.com/france-f8/enregistrement-d-armoiries-t211.htm?highlight=enregistrement

Personnellement, je recommande un dépôt chez un notaire. On peut le faire en ligne, ça ne coûte que quelques euros.
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Levyryl
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Re: Règlementation !

Message par Levyryl le Mar 26 Jan 2010 - 15:35

Exact, il y a plusieurs posts sur le même sujet, en fait. Il y aurait peut-être intérêt à les regrouper en une sous-rubrique, si je puis me permettre ce terme.

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