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[FRANCE] Quelques références

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Vermant
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[FRANCE] Quelques références

Message par Vermant le Ven 28 Mai 2010 - 16:18

Deux petits liens de loi... française:

La législation héraldique aujourd'hui.
http://leherautdarmes.chez.com/legislation.html

Éléments de droit héraldique français.
Note circulaire du ministère de la Culture du 12 juillet 2001 : Conseils pour la création d'armoiries par des collectivités.
http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html

A titre d'info, connus ou non.
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Levyryl
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Re: [FRANCE] Quelques références

Message par Levyryl le Ven 28 Mai 2010 - 19:02

Ce lien "Droit héraldique" me paraît fort bien faire le point sur la question (en France).

    La date/heure actuelle est Jeu 18 Jan 2018 - 12:41