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[BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

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Vermant
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[BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Vermant le Mar 29 Juin 2010 - 15:36

Beaucoups d'entres nous désiraient en apprendre plus sur la "législation" héraldique Belge. Cet opuscule étant en ma possession, il m'a été donné de pouvoir vous en faire profiter ici.

De nombreuses questions soulevées et de nombreux échanges se conclueront peut-être à la lecture de ce texte.

Messires Romual, Rolland, Marc de Lierre, Boischampion, Gaëtan, Sac, etc. Soyez-y les bienvenus et que toutes les autres personnes intéressées s'y sentent comme chez elle.

Extrait de l’opuscule : « Le droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique - Droit armorial non noble en Belgique du Moyen Age à nos jours » par Claude CHAUSSIER, Bruxelles, Editions du Service de Centralisation des Etudes Généalogiques et Démographiques de Belgique (S.C.G.D.), 1980.

Encore disponible:
http://www.scgd.net/
SCGD > publications > diverses > Index et divers > commande.

§4. La forme des armoiries non nobles au Royaume de Belgique (XIXe-XXe siècles).

De 1830 à 1838, l’héraldique non noble des familles belges garda les coutumes adoptées et acceptées sous Guillaume Ier des Pays-Bas : timbrer les armoiries en sommant parfois le heaume ou le casque d’un bourrelet ou d’une couronne héraldique (1), ce qui ne les distinguait absolument pas des armes des simples nobles (écuyers, ‘Jonkheer’) ou des chevaliers.

En 1838, et plus tard en 1860 et 1957, 2 Arrêtés Royaux et un rapport approuvé par le Roi spécifièrent la forme noble des armoiries, ce qui permet d’en déduire la forme non noble et de fixer l’usage.

Le 12-12-1838, un rapport du ministre de Theux, approuvé par le Roi, concernant diverses dispositions réglementaires en matière de noblesse, stipule que « … toute personne anoblie obtient un écusson… L’anobli reçoit en même temps une couronne directement placée sur l’écu… Il en est de même pour le titre de chevalier. Les supports ne s’accordent qu’aux barons, vicomtes, comtes, marquis, ducs ou princes. Tous ceux-ci portent une couronne dont la forme a été proposée au Roi » (2).

Nous voyons qu’à partir de déc. 1838 la couronne devient légalement l’insigne héraldique spécifique des armoiries nobles. Il n’est soufflé mot du bourrelet. Aussi peut-on prétendre que jusqu’en 1838 les Belges non nobles timbrèrent légitimement leur écu d’un heaume éventuellement sommé d’un bourrelet ou d’une couronne héraldique comme sous le régime hollandais. Après 1838, le bourrelet resta licite pour les non nobles.

Le 26-3-1860 un AR précise et modifie les dispositions précédentes.
Il stipule dans son article Ier que « … l’écusson des anoblis est sommé d’un heaume assorti de ses lambrequins et bourrelet aux émaux et couleurs de l’écu, et d’un cimier » (3). Aussi dès 1860 considère-t-on la couronne de titre ou le bourrelet des simples nobles ou écuyers comme insignes héraldiques spécifiques de la noblesse.

Depuis cet arrêté, il semble que le timbre des non nobles se réduise au heaume accompagné du cimier et des lambrequins, la couronne héraldique pouvant être admise quand elle ne peut être confondue avec une couronne de noblesse ou de titre ancienne ou contemporaine.

Enfin l’AR du 19-6-1957, traitant des ornements extérieurs de l’écu des écuyers, stipule que l’écusson des simples nobles « … est surmonté d’un heaume, lequel se trouve sommé d’une couronne à trois fleurons séparés par deux perles, ainsi qu’un cimier, et accompagné de lambrequins aux émaux de l’écu » (4).
De ces trois documents il ressort que, depuis 1957, le bourrelet ainsi que la couronne d’écuyer et de titre sont les insignes héraldiques des armoiries nobles et protégés par la loi, sans oublier les supports, soutiens, tenants, manteaux, pavillons, bannières, cri, réservés traditionnellement à la noblesse.

Par conséquent les non nobles pourront licitement timbrer leur écu du heaume ou du casque avec cimier, lambrequins et devise, mais sans plus. Tel est l’usage admis en Belgique pour tous les citoyens qui n’appartiennent pas à la noblesse, mais aussi pour les familles nobles d’origine étrangère naturalisées ou non qui n’ont pas demandé leur admission dans la noblesse du Royaume et quelques rares familles de vieille souche belge qui n’ont jamais demandé aux souverains la reconnaissance de leur noblesse d’ancien régime.

Tout cela est confirmé par l’article 230 du Code pénal qui protège les titres de noblesse et indirectement leur manifestation armoriale. Cet article laisse toute liberté en la matière aux non nobles et nobles non reconnus pourvu qu’ils s’abstiennent du port d’insignes héraldiques nobiliaires.

Il est admis que les familles non nobles issues du patriciat, de la bourgeoisie ou d’ailleurs qui peuvent produire un diplôme ou des lettres patentes octroyés par un souverain ayant régné sur la Belgique, concédant une couronne (même nobiliaire) ou un bourrelet, portent légitimement des armoiries en forme noble.

Il y a aussi le cas de familles non nobles qui, suite à un usage immémorial et incontesté (antérieur au 8-11-1795), portent d’ancienneté des armes en forme héraldique noble. L’AR du 26-3-1860 réserve l’usage du bourrelet à la noblesse ; depuis, le port de cet insigne héraldique est devenu illicite pour les non nobles. Mais les familles dont il est question pourraient objecter « … qu’une possession d’armoiries anciennes, paisibles et publique, est une preuve suffisante du droit à ces armoiries, sans qu’on doive remonter à l’origine de cette possession (5). Par conséquent leur droit à user de leurs armes familiales, y compris du bourrelet s’il est d’origine ancienne, est suffisamment fondé et ils ne tombent pas sous le coup de l’article 230 du Code pénal.

Il subsiste aussi certaines hésitations de la coutume qui ne sont pas éclaircies par les lois. Ainsi certains héraldistes voudraient réserver le heaume fermé aux non nobles et à grilles à la noblesse, suivant de la sorte les usages allemands et anglais. Mais aucune loi belge ne vient consacrer cette subtile distinction. D’autres héraldistes considèrent qu’il est licite de sommer d’une couronne héraldique ou de fantaisie le heaume timbrant des armoiries non nobles, ce genre de couronne n’ayant aucune signification nobiliaire.

NB : AR = Arrêté Royal.

(1) Couronne héraldique : couronne purement ornementale, sans signification nobiliaire ou de titre, souvent à trois fleurons, émaillée, d’argent, ou d’or.
(2) L. ARENDT et A. DE RIDDER, législation héraldique de la Belgique, Bruxelles, 1896, pp. 359-361. (Archives du Ministère des Affaires Etrangères).
(3) Ibidem, pp. 379-380 et « Pandectes Belges », art. Noblesse, pp. 140-141.
(4) Moniteur Belge du 26-6-1957, p. 4549.
(5) « Jurisprudence du Conseil héraldique de Belgique », article n° 434.

§5. Le Code pénal interdit-il aux non nobles l’usage d’emblèmes héraldiques nobiliaires ?

Le Code pénal belge interdit le port illicite de titre de noblesse. Son article 230 stipule que « … sera puni d’une amende quiconque se sera publiquement attribué des titres de noblesse qui ne lui appartiennent pas ». Mais implicitement, le port d’insignes héraldiques nobiliaires dans les armoiries est-il interdit aux non nobles par cet article ?

Remarquons que « … l’article 230 ne faisant mention que du port illicite des titres de noblesse exclut la répression du port « illicite » d’armoiries. Toutes personne a donc le droit de se parer d’armoiries à sa convenance » (6). En effet, en matière pénale ce qui n’est pas défendu par la loi est permis (7).

Donc le port d’armoiries par les non nobles n’est pas illicite. De plus, comme le droit pénal est de stricte interprétation, le port d’insignes nobiliaires par un non noble ne tombe pas sous le coup de l’article 230 et n’est pas sanctionné pénalement. Cela ne signifie pas que l’on puisse se parer indûment d’insignes nobiliaires dont on n’est pas légitime titulaire. En effet, si telle personne physique/morale estimait subir un dommage moral de la part de l’usurpateur, elle pourrait le poursuivre devant les tribunaux civils et réclamer des dommages et intérêts sur la base de l’article 1382 du Code civil.

Les « Pandectes belges » et le chevalier BRAAS, étendant la portée de l’article 230, affirment que, par extension, il interdit aux non nobles l’usage d’insignes héraldiques nobiliaires dans leurs armoiries ( 8 ).

En conclusion, ce texte nous démontre que, sauf cas particuliers, les emblèmes héraldiques nobiliaires interdits aux non nobles sont : le bourrelet, les couronnes de noblesse et de titres, les tenants, supports et soutiens, les bannières et cris, et enfin le manteau héraldique. Les autres insignes héraldiques sont permis à tous.

La forme héraldique des couronnes réservées à la noblesse est spécifiée par les usages et coutumes de l’ancien régime, car les souverains Belges, dans les reconnaissances de noblesse, confirment souvent l’usage de couronnes nobiliaires portées autrefois dans les anciens Pays-Bas catholiques, dans le Saint-Empire et dans le Royaume de France. La forme des couronnes nobiliaires contemporaines est précisée par les « Règles en matière de noblesse » approuvée par le Roi le 12-12-1838, par l’AR du 26-3-1860 et celui du 19-6-1957.

Toute autre couronne, purement ornementale, de fantaisie ou héraldique, qui ne serait pas reprise ci-dessus, n’étant pas marque de noblesse ou de titre, pourrait légitimement timbrer des armes non nobles. L’usage de telles couronnes s’explique et se justifie pour des raisons artistiques et esthétiques évidentes.

(6) Chevalier BRAAS, La Législation nobiliaire en Belgique, Bruxelles, 1960, p. 189.
(7) « Constitution de l’an III » préambule, article 7 : « tout est de droit strict en matière répressive ; en outre ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ».
( 8 ) Ce n’est pas l’opinion de tous les auteurs.
Ainsi NISOT dans le Droit des Armoiries, Bruxelles, 1924, p. 102.
Et GIRON, dans Le Droit administratif de la Belgique, t. II, p. 385, Bruxelles, 1885.

La forme des armoiries non nobles au Royaume de Belgique (XXIe siècle).

De nos jours, il apparaît que l’usage du bourrelet soit à nouveau toléré par certains organismes, officiels ou non.

L’enregistrement d’armoiries avec heaume, bourrelet, lambrequins, devise et cimier s’effectue au « quotidien » auprès du Collège Héraldique du VVF, Association Flamande de Généalogie...
http://www.familiekunde-vlaanderen.be/heraldisch-college

... et auprès du Conseil Héraldique de la Communauté Flamande, organisme officiel avec parution des armoiries enregistrées au Moniteur Belge.
http://www.onroerenderfgoed.be/index.cgi?id=794&nav=true
 

J'espère avoir fait oeuvre Collégiale.
A très bientôt.


Dernière édition par Vermant le Jeu 19 Avr 2012 - 22:03, édité 5 fois
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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Gaëtan le Mar 29 Juin 2010 - 16:09

Sieur Vermant,

Je vous remercie infiniment pour cette lecture très intéressante et qui apporte des réponses à je crois toutes mes questions !

Bien à vous,

Gaëtan.

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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Invité le Jeu 1 Juil 2010 - 17:22

Voilà qui est très instructif, merci pour cet exposé. Smile
On voit ici la volonté de bien faire... la différence !
Un sport administratif belge.
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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Christian de Bomal le Dim 3 Avr 2011 - 18:03

Comme toujours JC tu as été très précis

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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Invité le Ven 23 Sep 2011 - 16:29

Même étant non belge, cet ensemble de textes m'a fort intéressé. Merci, ami Vermant, pour cette initiative bienvenue !
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Vermant
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Héraldique en Belgique (addenda).

Message par Vermant le Ven 20 Avr 2012 - 11:25

Bonjour à tous,
Héraldique en Belgique (addenda).

A. Législation belge

Le Moniteur belge du 23 novembre 2010 a publié l’arrêté du gouvernement de la Communauté française de Belgique portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l’enregistrement d’armoiries de personne physique ou d’association familiale en Communauté française. La Communauté flamande avait déjà pris des dispositions similaires par décret du 3 février 1998, modifié par décret du 27 avril 2007. Cette législation permet à tous les citoyens belges, à l’exception de ceux issus de la Communauté germanophone, de faire reconnaître des armoiries anciennes ou de faire enregistrer des armoiries nouvelles par une instance officielle.

C’était l’absence de telles instances officielles, compétentes pour les armoiries non nobles, qui avait amené, en 1974, l’Office Généalogique et Héraldique de Belgique (O.G.H.B.) à mettre sur pied une commission «Héraldique vivante» enregistrant et publiant les armoiries d’institutions et de familles bourgeoises. Aussi est-ce tout logiquement que l’Office a décidé de mettre un terme aux activités de cette commission. Seront achevés uniquement les dossiers introduits avant le 23 novembre 2010.

Dès lors, les personnes de nationalité belge désireuses de faire enregistrer des armoiries doivent s’adresser directement :

Soit au Conseil d’héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique,
c/o Service général du Patrimoine culturel et des Arts plastiques, à l’attention du greffier, M. Jean-Paul Springael, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.

Soit au Vlaamse Heraldische Raad, c/o Vlaamse Overheid, Ruimte en Erfgoed, ter attentie van de secretaris, Jhr. Patrick van Waterschoot, Koning Albert II laan 19 bus 3, 1210 Brussel.
Une brochure détaillant la procédure à suivre et les frais afférents à un enregistrement, peut être obtenue gratuitement à la même adresse ou être téléchargée depuis le site Ruimte en Erfgoed, rubrique “heraldiek”.

A noter qu’en matière d’armoiries de personnes appartenant à la noblesse officielle du royaume, seul le Conseil de Noblesse est compétent. Par ailleurs, ce Conseil examine toute requête en reconnaissance de noblesse, adressée au Roi. La jurisprudence de ce Conseil, appelé antérieurement Conseil héraldique de Belgique, a fait l’objet d’une publication bilingue: P. De Win (éd.), Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique (1844-1994), Bruxelles, 1994, 274 pp. Pour toute information, s’adresser au Conseil de Noblesse, c/o Ministère des Affaires étrangères, à l’attention du greffier, M. Paul De Win, Egmon II, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles.

B. Extraits du décret (2004)

Art. 2. Au sens du présent décret, on entend par :
a) Armoiries : les armoiries librement assumées par des personnes physiques ou d’associations familiales n’appartenant pas à la noblesse du Royaume.

Art. 3. toute personne physique ou association familiale désirant que soit garanti son droit exclusif à porter ses armoiries, à les transmettre et à s’en prévaloir à l’égard des tiers en demande l’enregistrement au Gouvernement.

Art. 6. Les armoiries nouvelles faisant l’objet d’une demande d’enregistrement ne peuvent appartenir déjà à d’autres personnes physiques que le requérant. Le bénéfice de l’enregistrement est étendu d’office aux parents ou alliés du requérant.

Art. 7. La demande d’enregistrement d’armoiries de familles anciennes est fondée sur la preuve du droit du demandeur de relever ces armoiries et de les transmettre.

Art. 8. Pour que la demande d’enregistrement des armoiries soit prise en considération, celles-ci doivent être conformes aux règles de l’héraldique et ne comporter aucun ornement extérieur qui soit réservé à la noblesse du Royaume.

C. Extraits de l’arrêté (2010)

Art. 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :
1° « ornements extérieurs » : heaume, lambrequins, bourrelet, cimier, devise, à l’exclusion de ceux réservés à la noblesse du Royaume ;
7° « les armoiries anciennes » : les armoiries portées antérieurement à la fin de l’Ancien Régime.

Art. 2. (De la procédure). Toute demande d’enregistrement d’armoiries est adressée par recommandé à l’Administration et est e.a. accompagnées des éléments suivants :
4° la description et un dessin des armoiries demandées ainsi que des ornements extérieurs éventuels ;
5° si la demande porte sur l’enregistrement d’armoiries nouvelles, notamment la motivation du contenu et du choix des émaux des armoiries concernées ;
6° pour les armoiries anciennes, la preuve du droit du requérant à porter les armoiries sollicitées, à les transmettre et à s’en prévaloir à l’égard des tiers, par tout document, copies d’actes authentifiés.

Bien à vous.

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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Invité le Ven 20 Avr 2012 - 13:46

Messire Vermant,

En premier lieu merci de cette réponse claire et fondée juridiquement !

J'ai du mal à comprendre comment dans l'arrêté de 2010, on peut utiliser des ornements extérieurs quand on est roturier, alors qu'il est dit qu'ils sont réservés à la noblesse dans celui de 2004.

Quels sont d'après vous, ces ornements roturiers ?
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Vermant
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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Vermant le Ven 20 Avr 2012 - 23:05

Bonsoir Messire Nouridjanov,

J’aurais pu vous répondre plus tôt mais il me fallait d’abord tenter d’étayer mes affirmations.
Bien, tentons donc de vous répondre scratch study .
Art. 8. (2004). Pour que la demande d’enregistrement des armoiries soit prise en considération, celles-ci doivent être conformes aux règles de l’héraldique et ne comporter aucun ornement extérieur qui soit réservé à la noblesse du Royaume.
Dit autrement: ces armoiries non nobles ne peuvent en aucun cas faire usage des ornements extérieurs qui sont ceux réservés à la noblesse du Royaume. Mais bien des ornements extérieurs autorisés dans l'arrêté de 2010:
- Art. 1er, 1° (heaume, lambrequins, bourrelet, cimier, devise) en excluant ceux réservés à la noblesse du Royaume.

Le tout premier post du sujet (daté de juin 2010) désigne clairement les ornements extérieurs réservés à la noblesse... MAIS...
De ces trois documents il ressort que, depuis 1957, le bourrelet ainsi que la couronne d’écuyer et de titre sont les insignes héraldiques des armoiries nobles et protégés par la loi, sans oublier les supports, soutiens, tenants, manteaux, pavillons, bannières, cri, réservés traditionnellement à la noblesse.
Cet AR de 1957 n'ayant pas été abrogé (à ma connaissance du moins confused ), le bourrelet étant autorisé dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté flamande de 2000 ainsi que dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de 2010, cette interdiction de l'usage du bourrelet dans les armoiries non nobles devient DE FACTO caduque Exclamation

Ensuite Rolling Eyes .
Le manque d’infos précises du point de vue légal ne m’ayant pas beaucoup aidé, je devrais donc me contenter de mes seules connaissances sur le sujet, aidé en cela par ma bibliothèque et les ouvrages en ma possession pour compléter mon sujet de départ.

Un décret est un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté, promulgué et sanctionné par son gouvernement (par Arrêté du Gouvernement, loi fédérale).

Le présent décret règle une matière visée à l’article 127, § 1er, 1°, de la Constitution (Belge).
« Les Parlements de la Communauté française et de la communauté flamande, chacun pour ce qui le concerne, règlent par décret :
1° les matières culturelles ».

On rencontre des arrêtés du Gouvernement :
Wallon, Flamand, de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Communauté germanophone, de la Région de Bruxelles-Capitale, etc.

Décret du 3-2-1998 ; Arrêté du 17-7-2000 :
Communauté flamande – Conseil Héraldique Flamand
« Vaststelling van het wapen van privé-personen en instellingen »

Décret du 12-5-2004 ; Modifié le 30-4-2009 ; Arrêté du 14-10-2010 :
Communauté française – Conseil d’héraldique et de Vexillologie
« Armoiries de personne physique ou d’assoc. familiale »

Un arrêté est une mise en application du décret (modalité d'exécution, démarches, etc.).

Dans les Lettres Patentes de Noblesse on peut rencontrer, pour des armoiries complètes avec ornements extérieurs, les termes suivants :
- Le tout sur une grande volute / sur 2 volutes ;
- Le tout (posé) sur une terrasse ;
- Le tout (posé) sur un socle de pierre (1 x vu dessiné comme un socle de briques maçonnées) / sur un piédestal de marbre ;
- Le tout sur un socle de chêne;
- Le tout sur une console (1 x vu d’or) ;
- Le tout sur un manteau (terrasse, supports, etc.) / l’écu placé sur un manteau ;
- Le listel accroché à 2 branches de chêne au naturel (1 x) ;
- Veuves et dames portent l’écu en losange (parfois supporté, tenu, posé sur une terrasse, avec couronne de titre et/ou devise, etc.)…

Sur ces volutes, terrasse, socle, piédestal, etc. il n'est soufflé mot dans l'AR de 1957. Pour autant, pourrions-nous en faire usage dans les armoiries non nobles Question
Je me garderais bien de m'avancer sur ce point mais personnellement je ne le ferais pas geek .

En bref, à titre d'exemple, et si je puis conclure ainsi sans me montrer prétentieux:
Mes armoiries (avatar) étant conformes à la législation Belge, elles résultent d'un ensemble de réflexions que l'on peut découvrir et rencontrer dans ce sujet drunken .

En espérant vous avoir (un petit peu Embarassed ) aidé.

Bien à vous.


Dernière édition par Vermant le Sam 21 Avr 2012 - 15:56, édité 1 fois

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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Invité le Sam 21 Avr 2012 - 0:10

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Dernière édition par Nouridjanov le Sam 16 Fév 2013 - 18:50, édité 1 fois

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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Invité le Sam 21 Avr 2012 - 1:07

@Nouridjanov a écrit:Eh bien ! Je constate que malgré le fait que l'état belge s'intéresse plus aux armoiries que l'état français, c'est encore plus le b....l, chez vous que chez nous. Merci, en tout cas, d'avoir démélé le sujet !

Donc, casque et lambrequins autorisés pour les roturiers en Belgique. J'en connais qui vont être contents...

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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Vermant le Sam 21 Avr 2012 - 16:07

Bonjour à tous,
@Nouridjanov a écrit:(...), c'est encore plus le b....l, chez vous que chez nous.
Meuh non geek , à force de mettre un pied dans un labyrinthe, on s'y retrouve tous au final Laughing
Donc, casque et lambrequins autorisés pour les roturiers en Belgique. J'en connais qui vont être contents...n'oubliez pas le bourrelet, cimier et aussi la devise Basketball
Etat de fait qui résulte de nos coutumes régionales d'Ancien régime king .

Bien à vous.
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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Geohaug le Mar 15 Mai 2012 - 10:29

Que dire, sinon merci pour nous avoir donner tous ces renseignements.

Ce qui voudrait donc dire qu'il me serait possible d'enregistrer des armoiries pour ma famille...

De ce fait, je me réjouis d'avance de ce fait.

Avez-vous Messire Vermant, idée de la rétribution à apporter pour honorer mes aïeux d'un armoiries de famille ?

Salutations.
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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Vermant le Lun 9 Juil 2012 - 15:45

Addenda à mon point A. ci-avant (posté le 20 Avr 2012):

http://oghb.be/heraldique-en-belgique
(Texte intégral de l'O.G.H.B., Législation Belge)

Messire Geohaug bonjour,

Pour répondre à votre dernière question je vous prierais de bien vouloir prendre note que les prix qui suivent sont donnés à titre indicatifs, je ne sais s'il y a eu évolution depuis mes démarches:
- De manière officieuse, auprès du Collège héraldique du V.V.F. (malheureusement plus auprès de la Commission Héraldique Vivante), comptez ± 100/150 EUR incluant l'abonnement pour l'année en cours à leur revue.
- De manière officielle, comptez ± 500 EUR.

@Vermant a écrit:Soit au Conseil d’héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique,
c/o Service général du Patrimoine culturel et des Arts plastiques, à l’attention du greffier, M. Jean-Paul Springael, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.
(Voir aussi http://heraldique.virtuaboard.com/t952-communaute-francaise-de-belgique-du-nouveau?highlight=communaut%E9 )

Soit au Vlaamse Heraldische Raad, c/o Vlaamse Overheid, Ruimte en Erfgoed, ter attentie van de secretaris, Jhr. Patrick van Waterschoot, Koning Albert II laan 19 bus 3, 1210 Brussel.
Une brochure détaillant la procédure à suivre et les frais afférents à un enregistrement, peut être obtenue gratuitement à la même adresse ou être téléchargée depuis le site Ruimte en Erfgoed, rubrique “heraldiek”.

Bien à tous.
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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Vermant le Mer 12 Sep 2012 - 13:58

De nos jours en Belgique, qu’en est-il de l’héraldique (compléments, conclusions) ?

Extraits du bulletin trimestriel de l’Association de la Noblesse du Royaume de Belgique (ANRB), collectif. (N° 236 – octobre 2003).

N.B. des institutions officielles qui donnent un diplôme en bonne et due forme ont vus le jour depuis la parution de ces extraits.

(…) Le blason, l’écu ou les armoiries : ces termes ont en commun d’être un emblème, une sorte de logo en couleur (voir ci-après), propre à un individu, une famille ou une collectivité. Au même titre que le nom, le blason est le signe de l’appartenance à une famille.

On a souvent mis dans le même sac héraldique et noblesse. Or, à aucun moment, dans aucun pays, le port d’armoiries n’a été l’apanage de la noblesse. Ce qui est vrai, c’est que toute personne noble possède des armoiries…

L’origine de l’héraldique se situerait au milieu du XIIe s. L’emploi de l’écu, d’abord à usage individuel, réservé au combattant, devient ensuite héréditaire et s’étend au XIIIe s. aux femmes, aux ecclésiastiques, aux habitants des villes, aux artisans et même en Flandre et en Normandie aux paysans. Puis adoptent des armoiries les villes, les corps de métiers, et de nos jours, des sociétés commerciales, des asbl, des marques de voiture : l’écu devient un logo (sic) !

Pour rappel, tout le monde peut porter librement des armoiries, y compris les communes (municipalités) et les associations. Mais il faut respecter 2 principes : suivre les règles de composition héraldique et ne pas usurper les armes d’autrui !

Si on parle d’usurpation, c’est qu’il existe un cadre légal des armes existantes et une jurisprudence. Sans entrer dans le détail, elle s’appuie sur le port public et paisible des armes. En d’autres termes, si une famille a porté un certain temps et publiquement des armoiries sans contestations, ce blason est protégé.

Comment rendre public ce port ? Une famille peut apposer des armes sur divers objets, mais tout cela reste assez aléatoire… Le meilleur moyen est de publier ses armes, dans une revue par exemple (il en existe 3 du genre en Belgique). Une commission y conseillera le demandeur et vérifiera préalablement si les 2 règles sont respectées. Mais ces revues ne sont pas des organismes officiels et les publications ne sont pas des enregistrements.

L’art. 113 de la constitution belge donne au Roi le droit de conférer titres de noblesse et armoiries, ce même article ne permet aucun privilège. L’arrêté du 12-12-1838 précise en outre que « Toute personne anoblie obtient un écu, à moins qu’elle ne possède déjà des armoiries patriciennes ». Cet arrêté est intéressant à plus d’un titre car il reconnaît implicitement le port des armes non-nobles.

La protection légale des armoiries officielles est aisée vu leur enregistrement à la suite de la levée de lettres patentes, mais on peut considérer que celle des autres armoiries n’en est pas moins réelle.

Au Royaume-Uni, chacun peut faire enregistrer son blason auprès du « College of Arms » ; après vérification de la conformité aux règles héraldiques et de l’absence d’usurpation (et paiement de droit élevés), les armoiries ainsi enregistrées deviennent « officielles ».

Dans certains autres pays voisins (Allemagne, Suisse, Pays-Bas), des associations héraldiques de renom ont pris l’initiative de publier des blasons non officiels avec leur justification généalogique ou explicite du choix, à condition évidemment que les règles héraldiques soient respectées.

Etant donné qu’en Belgique, seuls les blasons officiels sont vérifiés et enregistrés par le Conseil de Noblesse (anc. Conseil héraldique), l’OGHB a pris dès 1974 l’initiative de vérifier la composition conforme des blasons n’usurpant pas les droits de tiers (du moins à sa connaissance) qui lui sont soumis, de les enregistrer et de les publier dans Le Parchemin, revue de l’Office généalogique, facilitant ainsi leur protection légale. Seul l’écu est enregistré et publié afin d’éviter toute contestation quant au droit ou à l’opportunité des ornements extérieurs, la plupart d’entre eux étant spécifiquement réservés à la noblesse.

Le Vlaamse Stam, revue de l’association Vlaamse Vereniging voor Familiekunde, publie depuis 1975 une rubrique similaire.

(…) Même si le cadre légal a évolué – pour la Communauté flamande du pays, un Conseil héraldique (le « Vlaamse Heraldische Raad ») enregistre officiellement les armes familiales et la Communauté française a récemment comblé le vide qui existait encore – ces « commissions » héraldiques restent des organes de conseil à leurs membres en vue de les aider à structurer un dossier de demande d’armes familiales auprès des instances officielles, voire des organes auxquels s’adresser en vue d’enregistrer et de faire paraître de nouvelles armoiries de manière officieuses…

... Quelques mots sur l'anoblissement en Belgique, accompagnés d'exemples, voyez:
http://heraldique.virtuaboard.com/t2151-quelques-figures-belges-contemporaines-anoblies

Bien à vous.
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Vermant
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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Vermant le Mer 24 Oct 2012 - 10:37

Toutes les précisions sur l'enregistrement officiels d'armoiries en Flandre:
http://prj37542.itomni.be/Default.aspx?tabid=14705&language=nl-NL

Textes en flamand/néerlandais.

Cc les frais Exclamation
- Frais de dossier et paiement des droits/taxes (frais fixe): 500 EUR pour un nouveau blason.
- Frais/coût des lettres armoriées: de 350 à 1000 EUR selon l'exécution (ces frais couvrent le salaire de l'artiste et les droits d'auteurs sur le dessin).
- Par exemplaire/copie en couleur de ces lettres: 50 EUR.

A vos "calculettes" affraid .
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Gaëtan
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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

Message par Gaëtan le Lun 29 Déc 2014 - 23:49

Tous les détails pour l'enregistrement en Fédération Wallonie-Bruxelles se trouvent ici.

Comptez tout de même 500 euros par enregistrement !

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Re: [BELGIQUE] Droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique.

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