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[Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres).

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Vermant
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[Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres).

Message par Vermant le Ven 2 Juil 2010 - 13:30

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Texte intégral.

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/berne1.htm

Au cas où le lien ne répondrait plus, j'en ai sauvegardé une version.pdf.


Dernière édition par Levyryl le Sam 28 Juin 2014 - 10:55, édité 4 fois (Raison : Complément du titre.)
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Levyryl
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Re: [Propriété intellectuelle et artistique] Convention de Berne (Protection des Oeuvres).

Message par Levyryl le Sam 3 Juil 2010 - 10:15

Merci ! Very Happy

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